Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Concrétiser les droits de la femme : Une stratégie de mobilisation féministe

Numéro de l’entente :

WP230487

Durée : du 30 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet de 33 mois facilitera l’élaboration d’un cadre féministe pour examiner la conformité du Canada aux normes internationales en matière de droits de la personne et pour formuler des recommandations afin de s’assurer que les lois et les politiques nationales encouragent les femmes et les filles à accepter des rôles de leadership et de prise de décisions. Plus précisément, l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale (AFAI) renforcera la capacité des organismes de défense des droits des femmes, sensibilisera davantage les militantes pour les droits des femmes au rôle des assemblées législatives et des gouvernements provinciaux et territoriaux, veillera à ce que le nouveau régime canadien de responsabilisation en matière de droits de la personne comprenne des personnes représentant des organismes de défense des droits des femmes, et appuiera la participation des militantes des droits des femmes à ce nouveau régime grâce à la production et à la diffusion d’analyses ACS+ portant sur les principaux instruments internationaux en matière de droits de la personne. Ce projet vise à doter les organisations de défense des droits des femmes des connaissances, des compétences et des ressources nécessaires pour fonctionner plus efficacement. Une équipe d'évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

597 406,00 $

30 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Charte de l’inclusion en milieu de travail : promouvoir l’inclusion des femmes dans les domaines des sciences, de la technologie et de la fabrication

Numéro de l’entente :

WP230427

Durée : du 30 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, l’organisme Kingston Employment & Youth Services Inc. travaillera à mettre œuvre le projet de la Charte pour l’inclusion en milieu de travail afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes. Le projet sera étendu aux secteurs des sciences, de la technologie et de la fabrication. Il traitera les obstacles à l’entrée et au maintien en poste, ainsi qu’à la promotion des femmes racisées, autochtones et en situation de handicap. Pour ce faire, le projet 1) consultera des femmes, des employeurs du secteur et d’autres parties prenantes pour approfondir la compréhension des obstacles; 2) adaptera la trousse d’outils pour l’inclusion en milieu de travail en fonction des conclusions des consultations et d’une analyse environnementale des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion; 3) mobilisera 30 employeurs pour adopter la Charte d’inclusion en milieu de travail avec le soutien de l’équipe d’encadrement en inclusion, dont les membres sont des femmes ayant des facteurs identitaires croisés; 4) facilitera l’établissement d’une communauté de pratique pour soutenir l’apprentissage des employeurs et soutenir leurs efforts en matière de gestion du changement; et 5) procédera à une évaluation continue du programme en prévision d’une trousse d’outils finale de pratiques exemplaires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Approche de mobilisation régionale pour la conservation volontaire des espèces en péril en milieu agricole

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nicolet, Québec, CA

200 430,00 $

29 juil. 2024

gouvernement

Description :

Amélioration de l’intégration des renseignements biologiques dans les décisions relatives à l’utilisation des terres dans la région de l’Islands Trust

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Stress et résilience : exploiter la technologie portable et l'apprentissage automatique pour les premiers intervenants

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la défense nationale : Éclairer la voie avec l'IA : Analyse avancée et aide à la décision pour les premiers intervenants. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 1V8

250 000,00 $

29 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : QIKIQTARJUAQ, Nunavut, CA X0A 0B0

42 120,00 $

29 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0

42 033,00 $

29 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : NAUGHTON, Ontario, CA P0M 2M0

167 670,00 $

29 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : WADENA, Saskatchewan, CA S0A 4J0

31 400,00 $

29 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M7