Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
118 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche de mobilisation régionale pour la conservation volontaire des espèces en péril en milieu agricole
200 430,00 $
29 juil. 2024
gouvernement
Amélioration de l’intégration des renseignements biologiques dans les décisions relatives à l’utilisation des terres dans la région de l’Islands Trust
15 000,00 $
29 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence
9100014506
Ce financement vise à aider la Nation ojibway de Saugeen à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
250 000,00 $
29 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
42 120,00 $
29 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
42 033,00 $
29 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
167 670,00 $
29 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
31 400,00 $
29 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
100 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement du logiciel HoloStack
1020695
Développer le logiciel HoloStack qui comporte deux couches principales : HoloCmd et HoloWall qui permettent aux créateurs de divertissements basés sur la localisation (LBE) de créer, gérer et déployer de grandes expériences interactives.
599 835,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme numérique de crédit carbone.
1020700
Grâce à ce projet, CarbonCure va automatiser autant que possible la collecte, la validation et le transfert des données de crédit carbone, ainsi que le processus de transaction de crédit carbone, trouver des efficacités dans le processus de validation de crédit carbone, ainsi que diminuer les erreurs manuelles et augmenter la transparence et la précision des données. Grâce à ces efforts, CarbonCure a l’intention d’augmenter le volume de production de béton pour générer davantage de crédits carbone.