Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Approche de mobilisation régionale pour la conservation volontaire des espèces en péril en milieu agricole

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nicolet, Québec, CA

200 430,00 $

29 juil. 2024

gouvernement

Description :

Amélioration de l’intégration des renseignements biologiques dans les décisions relatives à l’utilisation des terres dans la région de l’Islands Trust

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

15 000,00 $

29 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence

Numéro de l’entente :

9100014506

Durée : du 29 juil. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce financement vise à aider la Nation ojibway de Saugeen à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : NEYAASHIINIGMIING, Ontario, CA N0H 2T0

250 000,00 $

29 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : QIKIQTARJUAQ, Nunavut, CA X0A 0B0

42 120,00 $

29 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0

42 033,00 $

29 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : NAUGHTON, Ontario, CA P0M 2M0

167 670,00 $

29 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : WADENA, Saskatchewan, CA S0A 4J0

31 400,00 $

29 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M7

100 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du logiciel HoloStack

Numéro de l’entente :

1020695

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer le logiciel HoloStack qui comporte deux couches principales : HoloCmd et HoloWall qui permettent aux créateurs de divertissements basés sur la localisation (LBE) de créer, gérer et déployer de grandes expériences interactives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J1

599 835,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme numérique de crédit carbone.

Numéro de l’entente :

1020700

Durée : du 29 juil. 2024 au 27 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet, CarbonCure va automatiser autant que possible la collecte, la validation et le transfert des données de crédit carbone, ainsi que le processus de transaction de crédit carbone, trouver des efficacités dans le processus de validation de crédit carbone, ainsi que diminuer les erreurs manuelles et augmenter la transparence et la précision des données. Grâce à ces efforts, CarbonCure a l’intention d’augmenter le volume de production de béton pour générer davantage de crédits carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1M7