Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

22 875,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion dans le Midwest américain

Numéro de l’entente :

954786

Durée : du 7 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Les défis créés par les conditions actuelles du marché obligent les associations à repenser les recettes non tirées des cotisations et l'engagement des parties prenantes. Alchemy Agency est prête à capitaliser sur cette opportunité et à tirer parti d'un engagement rare de l'ASAE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4L9

30 750,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Los Angeles

Numéro de l’entente :

954787

Durée : du 7 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Bopper désire augmenter sa notoriété et son réseau de contacts auprès des donneurs de commandes dans le marché publicitaire de Los Angeles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2V 3E2

37 650,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation vers la Tunisie de notre solution informatique Periskio.

Numéro de l’entente :

954788

Durée : du 7 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Numigi Solutions veut développer avec sa solution technologique Periskio le marché tunisien dans le domaine financier/bancaire et des assurances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 1C6

146 625,00 $

7 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L'ADOPTION EN CLINIQUE DE CAPTEURS SANS CONTACT POUR LES PATIENTS ATTEINTS DE LA COVID-19

Numéro de l’entente :

953806

Durée : du 7 juil. 2020 au 1 juil. 2021
Description :

Les technologies sans contact peuvent renforcer et soutenir le diagnostic clinique et la prise de décision pendant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). En effet, les patients peuvent facilement demeurer à une distance sécuritaire pendant que le personnel de santé de première ligne les surveille, les évalue et les trie à distance. Cela peut réduire le risque de transmission de l’infection au personnel de santé ainsi que la nécessité de visites inutiles aux services d’urgence. Au-delà de la pandémie COVID-19, les technologies sans contact deviennent nécessaires à mesure que la population vieillit et le besoin d’un accès aux soins de santé devient plus fréquent, ce qui se révèle une méthode peu coûteuse, efficace et pratique de surveillance continue de ces paramètres physiologiques, applicable à la fois dans les hôpitaux et à domicile.
Le projet proposé en est un de collaboration avec le CNRC dans le domaine du diagnostic sans contact numériquement augmenté. Le système actuel permet l’acquisition et l’extraction de signaux physiologiques tels que les changements dans la translucidité artérielle (BVP) des patients en utilisant des méthodes sans contact, ainsi que des méthodologies, qui déterminent divers paramètres physiologiques, y compris, mais sans s’y limiter, la fréquence cardiaque, la saturation pulsée en oxygène (SpO2), la fréquence respiratoire et la température. L’équipe de médecine d’urgence numérique (DigEM) de l’Université de la Colombie-Britannique, dirigée par le Dr Kendall Ho, apportera une contribution clinique aux applications du système de détection sans contact selon plusieurs perspectives, notamment l’évaluation et l’analyse cliniques, la validation du système, la convivialité et les tests de faisabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

146 625,00 $

7 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Adoption en clinique de capteurs sans contact pour les patients atteints de la COVID-19

Numéro de l’entente :

953806

Durée : du 7 juil. 2020 au 1 juil. 2021
Description :

Les technologies sans contact peuvent renforcer et soutenir le diagnostic clinique et la prise de décision pendant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). En effet, les patients peuvent facilement demeurer à une distance sécuritaire pendant que le personnel de santé de première ligne les surveille, les évalue et les trie à distance. Cela peut réduire le risque de transmission de l’infection au personnel de santé ainsi que la nécessité de visites inutiles aux services d’urgence. Au-delà de la pandémie COVID-19, les technologies sans contact deviennent nécessaires à mesure que la population vieillit et le besoin d’un accès aux soins de santé devient plus fréquent, ce qui se révèle une méthode peu coûteuse, efficace et pratique de surveillance continue de ces paramètres physiologiques, applicable à la fois dans les hôpitaux et à domicile.
Le projet proposé en est un de collaboration avec le CNRC dans le domaine du diagnostic sans contact numériquement augmenté. Le système actuel permet l’acquisition et l’extraction de signaux physiologiques tels que les changements dans la translucidité artérielle (BVP) des patients en utilisant des méthodes sans contact, ainsi que des méthodologies, qui déterminent divers paramètres physiologiques, y compris, mais sans s’y limiter, la fréquence cardiaque, la saturation pulsée en oxygène (SpO2), la fréquence respiratoire et la température. L’équipe de médecine d’urgence numérique (DigEM) de l’Université de la Colombie-Britannique, dirigée par le Dr Kendall Ho, apportera une contribution clinique aux applications du système de détection sans contact selon plusieurs perspectives, notamment l’évaluation et l’analyse cliniques, la validation du système, la convivialité et les tests de faisabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutenir un conseiller technique du caucus autochtone pour les travaux du Comité autochtone de consultation et de surveillance (CACS) sur le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain (TMX)

Numéro de l’entente :

GC-129795S

Durée : du 7 juil. 2020 au 31 mai 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 5Z8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutenir un conseiller technique du caucus autochtone pour les travaux du Comité autochtone de consultation et de surveillance (CACS) sur le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain (TMX)

Numéro de l’entente :

GC-129795S

Durée : du 7 juil. 2020 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance (le "Comité" ) du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (ARTM).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 5Z8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutenir un conseiller technique du caucus autochtone pour les travaux du Comité autochtone de consultation et de surveillance (CACS) sur le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain (TMX)

Numéro de l’entente :

GC-129795S

Durée : du 7 juil. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance (le "Comité" ) du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (ARTM).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 5Z8

127 500,00 $

7 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L'ADOPTION EN CLINIQUE DE CAPTEURS SANS CONTACT POUR LES PATIENTS ATTEINTS DE LA COVID-19

Numéro de l’entente :

953806

Durée : du 7 juil. 2020 au 1 juil. 2021
Description :

Les technologies sans contact peuvent renforcer et soutenir le diagnostic clinique et la prise de décision pendant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). En effet, les patients peuvent facilement demeurer à une distance sécuritaire pendant que le personnel de santé de première ligne les surveille, les évalue et les trie à distance. Cela peut réduire le risque de transmission de l’infection au personnel de santé ainsi que la nécessité de visites inutiles aux services d’urgence. Au-delà de la pandémie COVID-19, les technologies sans contact deviennent nécessaires à mesure que la population vieillit et le besoin d’un accès aux soins de santé devient plus fréquent, ce qui se révèle une méthode peu coûteuse, efficace et pratique de surveillance continue de ces paramètres physiologiques, applicable à la fois dans les hôpitaux et à domicile.
Le projet proposé en est un de collaboration avec le CNRC dans le domaine du diagnostic sans contact numériquement augmenté. Le système actuel permet l’acquisition et l’extraction de signaux physiologiques tels que les changements dans la translucidité artérielle (BVP) des patients en utilisant des méthodes sans contact, ainsi que des méthodologies, qui déterminent divers paramètres physiologiques, y compris, mais sans s’y limiter, la fréquence cardiaque, la saturation pulsée en oxygène (SpO2), la fréquence respiratoire et la température. L’équipe de médecine d’urgence numérique (DigEM) de l’Université de la Colombie-Britannique, dirigée par le Dr Kendall Ho, apportera une contribution clinique aux applications du système de détection sans contact selon plusieurs perspectives, notamment l’évaluation et l’analyse cliniques, la validation du système, la convivialité et les tests de faisabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

50 000,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Charge UHD et conception de fonctionnalités

Numéro de l’entente :

953928

Durée : du 7 juil. 2020 au 29 janv. 2021
Description :

L'objectif général du projet est de mettre à jour la version Per Vices de l'UHD afin de prendre en charge toutes les variantes des produits et d'étendre l'API originale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1W2