Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
245 438,00 $
7 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The International Organization for Migration
16703
Appuyer les points d’entrée au Cameroun en renforçant les efforts du réseau de gestion des frontières pour lutter contre la transmission de la COVID-19
12 700,00 $
7 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Contribution à St John's College
16519
Permettre l’accès à l’apprentissage en ligne et à des outils didactiques par l’intermédiaire de l’installation d’une liaison de télécommunications faisant appel à un terminal de satellite à très petite ouverture (VSAT) à St. John’s College, sur l’île d’Ovalau
29 367,00 $
7 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Network for affirmation of NGO Sector-MANS
16782
Offrir une assistance juridique sans frais aux journalistes, aux ONG et aux citoyens afin de les renseigner pour accroître la transparence des institutions publiques au moyen du droit en matière de liberté d’accès à l’information.
29 068,00 $
7 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Atlantic Council of Montenegro
16781
Renforcer la paix et la sécurité au Monténégro par une campagne de sensibilisation.
57 500 000,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réseau canadien d'intelligence pour l'automatisation du secteur agroalimentaire
812952
Ce projet rassemble des entreprises technologiques et agroalimentaires axées sur la création et l'intégration de solutions automatisées et numérisées dans le secteur agroalimentaire du Canada.
265 000,00 $
7 juil. 2020
Contribution accordée à First Nations Major Projects Coalition Society dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
14 386,00 $
7 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 704,00 $
7 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 183,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 276,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.