Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Conformité aux WCAG
954484
Mettre à jour la plate-forme interne Echidnet pour qu'elle soit conforme aux WCAG AA dans l'établissement de formulaires et créer un harnais de test pour ces formulaires.
5 955,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Essai sur des aliments pour chiens
954493
Une formulation d'aliments pour chiens utilisant les produits de l'entreprise sera mise au point.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Full Stack
954599
Fournir un emploi à un diplômé récent ayant obtenu un baccalauréat en sciences dans un rôle de développeur Full Stack.
137 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Démonstration pilote à Denver, États-Unis
954632
Greyter installera 40 Greyter HOME dans l'État du Colorado avec le plus grand constructeur des États-Unis - Lennar Homes - et en partenariat avec le Colorado Conservation Water Board, Denver Water, Uponor (plomberie pex) et Phyn (détection des fuites). L'installation des 40 systèmes aura lieu entre décembre 2020 et décembre 2021. Le projet permettra à Denver Water de mesurer les économies d'eau dans les nouvelles maisons construites avec la solution Greyter HOME sur une période de 12 mois. Les résultats du projet fourniront aux responsables locaux et nationaux des informations sur la conservation de l'eau, l'innovation et l'éducation, qui permettront non seulement de valider la capacité de conservation de l'eau, mais aussi de sensibiliser les Coloradiens aux possibilités d'économies d'eau dans l'utilisation des eaux ménagères.
80 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de cartouches pour les POCT portables dans le domaine de la conception de vaccins et de thérapies
954651
Dispositif POC sans étiquette basé sur la résonance plasmonique de surface pour la recherche préclinique en matière de conception de vaccins et de thérapies.
332 641,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Entrepôt national de données de vol - Phase 1
954661
Achever le processus de mise au point de la phase 1 de l'entrepôt national de données de vol.
31 360,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Chembox
954662
Le projet pilote rapide Chembox en C.-B. permettra de tester le prototype final d'un système de fertilisation de précision pour la viticulture dans les vignobles de la C.-B.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de recherche
954679
Soutien technique à la mise au point de la première technologie d'oxydation avancée pour le traitement des eaux usées industrielles.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ (2020) - Scientifique de données
954680
Embaucher un jeune scientifique de données pour aider à la création de la plateforme logicielle de l'entreprise.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Perfectionnement du gameplay
954708
Le jeune travaillera sur l'amélioration du gameplay du jeu de rythme en réalité virtuelle appelé Boombox.