Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

85 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conformité aux WCAG

Numéro de l’entente :

954484

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mettre à jour la plate-forme interne Echidnet pour qu'elle soit conforme aux WCAG AA dans l'établissement de formulaires et créer un harnais de test pour ces formulaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 1A9

5 955,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. - Essai sur des aliments pour chiens

Numéro de l’entente :

954493

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Une formulation d'aliments pour chiens utilisant les produits de l'entreprise sera mise au point.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X 0T4

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Full Stack

Numéro de l’entente :

954599

Durée : du 1 août 2020 au 20 mars 2021
Description :

Fournir un emploi à un diplômé récent ayant obtenu un baccalauréat en sciences dans un rôle de développeur Full Stack.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3H7

137 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration pilote à Denver, États-Unis

Numéro de l’entente :

954632

Durée : du 1 août 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Greyter installera 40 Greyter HOME dans l'État du Colorado avec le plus grand constructeur des États-Unis - Lennar Homes - et en partenariat avec le Colorado Conservation Water Board, Denver Water, Uponor (plomberie pex) et Phyn (détection des fuites). L'installation des 40 systèmes aura lieu entre décembre 2020 et décembre 2021. Le projet permettra à Denver Water de mesurer les économies d'eau dans les nouvelles maisons construites avec la solution Greyter HOME sur une période de 12 mois. Les résultats du projet fourniront aux responsables locaux et nationaux des informations sur la conservation de l'eau, l'innovation et l'éducation, qui permettront non seulement de valider la capacité de conservation de l'eau, mais aussi de sensibiliser les Coloradiens aux possibilités d'économies d'eau dans l'utilisation des eaux ménagères.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 1S6

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de cartouches pour les POCT portables dans le domaine de la conception de vaccins et de thérapies

Numéro de l’entente :

954651

Durée : du 1 août 2020 au 15 mai 2021
Description :

Dispositif POC sans étiquette basé sur la résonance plasmonique de surface pour la recherche préclinique en matière de conception de vaccins et de thérapies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

332 641,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entrepôt national de données de vol - Phase 1

Numéro de l’entente :

954661

Durée : du 1 août 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Achever le processus de mise au point de la phase 1 de l'entrepôt national de données de vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1C3

31 360,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. - Chembox

Numéro de l’entente :

954662

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet pilote rapide Chembox en C.-B. permettra de tester le prototype final d'un système de fertilisation de précision pour la viticulture dans les vignobles de la C.-B.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3X 2E1

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur de recherche

Numéro de l’entente :

954679

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Soutien technique à la mise au point de la première technologie d'oxydation avancée pour le traitement des eaux usées industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 3M9

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (2020) - Scientifique de données

Numéro de l’entente :

954680

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Embaucher un jeune scientifique de données pour aider à la création de la plateforme logicielle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2X6

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Perfectionnement du gameplay

Numéro de l’entente :

954708

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le jeune travaillera sur l'amélioration du gameplay du jeu de rythme en réalité virtuelle appelé Boombox.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4R8