Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 680,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020758
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistant technique/ingénieur
1020791
Dimachem Inc. a acquis deux entreprises chimiques récemment en 2024. La personne retenue participera à l’intégration des données de vente et de marketing, à l’intégration des formules, aux essais et à la consolidation des fournisseurs et des matières premières, à la logistique et au travail sur les systèmes, ainsi qu’au travail sur le terrain pour soutenir les opérations des clients dans le domaine des processus chimiques.
30 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Placement PEJ—Responsable marketing
1020883
L’entreprise a conçu un produit de navigation de plaisance destiné aux consommateurs. Il est proposé que la personne récemment diplômée assumant le rôle de responsable marketing prenne la responsabilité d’établir une marque et mettre en place un système de commerce électronique pour les ventes directes aux consommateurs.
25 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Numérisation des processus d’Osella
1020993
Maintenant qu’Osella commence à s’établir pleinement et à atteindre une masse critique de diverses fonctions essentielles, il était temps d’embaucher une ressource technologique.
49 995,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tournée technique au Royaume-Uni (automne 2024)
1021027
Tournée éducative sur l’écosystème de préfabrication de la construction en bois (panneaux, modules, systèmes de composants structurels, haute performance) au Royaume-Uni (Écosse et Angleterre).
17 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1021078
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Circuit de récupération des rejets de lithium et de tantale provenant des séparateurs magnétiques
1021092
Développer un nouveau système de traitement de séparation des minéraux et un circuit pour récupérer le lithium et le tantale des flux de résidus miniers qui ont une valeur économique importante.
300 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Renforcer l’expérience en matière d’approvisionnement.
1021200
Consolider l’expérience d’approvisionnement de la plateforme pour numériser et centraliser les opérations B2B de l’industrie alimentaire artisanale canadienne, étendre son réseau d’acheteurs et stimuler l’activité du secteur.
75 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Adaptation d'agent de mouture pour métaux
1021210
Optimisation de la production de poudre métallique ferreuse avec des agents de mouture.
74 006,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
AgriSense : Développement et validation d’une plateforme complète de données en temps réel pour les agriculteurs.
1021247
Ce projet développera une plateforme dans le nuage sécurisée et fiable pour recevoir, gérer et interpréter les données de surveillance des cultures en temps réel en utilisant des modèles d’analyse prédictive et d’apprentissage profond. L’amélioration des unités résistantes aux intempéries fera également l’objet de recherches.