Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
11 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en marketing
1032982
Ce projet offre à un jeune diplômé en administration des affaires une opportunité de développement de carrière dans le domaine du marketing.
75 000,00 $
11 juil. 2025
organisme à but lucratif
Modèle de prévision basé sur l’IA capable de prévoir les schémas de production de déchets
1033166
Ce projet vise à développer un système de prévision des déchets basé sur l’IA afin de répondre à la demande croissante pour une gestion des déchets plus intelligente et axée sur les données. Avec la pression croissante exercée sur les municipalités et les opérateurs pour atteindre les objectifs de détournement et améliorer l’efficacité, il est essentiel de pouvoir prévoir avec précision le volume des déchets. Cette initiative soutient la stratégie de l’entreprise qui consiste à développer ses capacités numériques et à fournir des services évolutifs et technologiques au Canada et au-delà, en tirant parti de son modèle intégré de poubelles, de camions et d’ERP propriétaires.
114 000,00 $
11 juil. 2025
Harrison Festival of the Arts and Season of the Performing Arts (2025-2027)
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
14 250,00 $
11 juil. 2025
Harrison Festival of the Arts and Season of the Performing Arts (2025-2027)
1369947
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 590,00 $
11 juil. 2025
Journée bovine 2025
1377502
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
34 500,00 $
11 juil. 2025
Fall Gathering-Northern Presenters
1377550
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
49 950,00 $
11 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Camp Courage CN-CGA
26153
Camp Courage est un programme jeunesse canadien, primé à l’échelle nationale et provinciale, conçue pour initier les jeunes femmes et les jeunes de diverses identités de genre âgés de 15 à 19 ans aux carrières de premiers répondants, notamment en lutte contre les incendies, en soins paramédicaux, en services policiers et en recherche et sauvetage maritime. Le camp réunira des jeunes et des professionnels de divers secteurs ainsi que de onze Premières Nations.
66 665,50 $
10 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - BNDN - 2025 - NGEN04
9100016216
Cet accord vise à aider la Nation dénée de Birch Narrows à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
50 000,00 $
10 juil. 2025
organisme à but lucratif
227556
227556
Embaucher expert pour numériser opérations et mettre en œuvre sol. commerce électronique
294 095,00 $
10 juil. 2025
organisme à but lucratif
227587
227587
Acheter équipement pour automatiser activités à valeur ajoutée et accroître part de marché