Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 104,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226301
226301
Soutenir les programmes de Music PEI pour 2024-2025
19 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226288
226288
Promouvoir les entreprises coopératives par des activités de sensibilisation communautaire
83 485,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
226379
226379
Soutenir l’acquisition d’une bobineuse automatique
200 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072453
600072453
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits d'une entreprise spécialisée en solution d’automatisation pour la culture maraîchère en serre.
600 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071893
600071893
Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipement : le projet vise la mise en production et la commercialisation des produits d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de produits de sécurité routière.
25 000,00 $
29 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2931
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
29 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2104
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
29 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q217
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
29 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2191
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
29 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2230
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.