Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Winboxer

Numéro de l’entente :

1022158

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Winboxer est un outil innovant de visualisation et de gestion des courriels, personnalisé et sécurisé, conçu pour transformer l’expérience du courriel en utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (AA) afin de réduire les pourriels et les logiciels malveillants connus tout en augmentant la productivité de l’utilisateur. En plus de canaliser en toute sécurité les courriels légitimes, cet outil fournit des renseignements en temps réel sur les cybermenaces en détectant les courriels d’hameçonnage et les exploits de compromission des courriels d’affaires en analysant les boîtes de réception, en mettant en quarantaine les courriels malfaisants et suspects en les représentant visuellement comme nuisibles afin d’empêcher l’engagement réflexe. Winboxer fournit des analyses avancées et complètes et offre des recommandations exploitables pour gérer efficacement les courriels tout en réduisant les pourriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0R4

75 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité et stratégie de croissance pour l’augmentation de la capacité de production

Numéro de l’entente :

1020590

Durée : du 29 juil. 2024 au 11 juil. 2025
Description :

Le projet vise à réaliser une analyse des besoins, une étude de faisabilité et une proposition stratégique pour un plan d’expansion des capacités de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Anjou, Québec, CA H1J 1A8

29 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception conjointe exploratoire avec le client

Numéro de l’entente :

1024307

Durée : du 29 juil. 2024 au 13 janv. 2025
Description :

Grâce à la découverte et à l’itération, redéfinir le produit de l’entreprise pour plus de valeur client et d’avantage concurrentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3G4

100 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du logiciel HoloStack

Numéro de l’entente :

1020695

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer le logiciel HoloStack qui comporte deux couches principales : HoloCmd et HoloWall qui permettent aux créateurs de divertissements basés sur la localisation (LBE) de créer, gérer et déployer de grandes expériences interactives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J1

599 835,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme numérique de crédit carbone.

Numéro de l’entente :

1020700

Durée : du 29 juil. 2024 au 27 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet, CarbonCure va automatiser autant que possible la collecte, la validation et le transfert des données de crédit carbone, ainsi que le processus de transaction de crédit carbone, trouver des efficacités dans le processus de validation de crédit carbone, ainsi que diminuer les erreurs manuelles et augmenter la transparence et la précision des données. Grâce à ces efforts, CarbonCure a l’intention d’augmenter le volume de production de béton pour générer davantage de crédits carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1M7

14 680,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020758

Durée : du 29 juil. 2024 au 18 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1E9

30 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant technique/ingénieur

Numéro de l’entente :

1020791

Durée : du 29 juil. 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Dimachem Inc. a acquis deux entreprises chimiques récemment en 2024. La personne retenue participera à l’intégration des données de vente et de marketing, à l’intégration des formules, aux essais et à la consolidation des fournisseurs et des matières premières, à la logistique et au travail sur les systèmes, ainsi qu’au travail sur le terrain pour soutenir les opérations des clients dans le domaine des processus chimiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4

organisme à but lucratif

Entente :

Placement PEJ—Responsable marketing

Numéro de l’entente :

1020883

Durée : du 29 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’entreprise a conçu un produit de navigation de plaisance destiné aux consommateurs. Il est proposé que la personne récemment diplômée assumant le rôle de responsable marketing prenne la responsabilité d’établir une marque et mettre en place un système de commerce électronique pour les ventes directes aux consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 4K4

25 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Numérisation des processus d’Osella

Numéro de l’entente :

1020993

Durée : du 29 juil. 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Maintenant qu’Osella commence à s’établir pleinement et à atteindre une masse critique de diverses fonctions essentielles, il était temps d’embaucher une ressource technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tournée technique au Royaume-Uni (automne 2024)

Numéro de l’entente :

1021027

Durée : du 29 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Tournée éducative sur l’écosystème de préfabrication de la construction en bois (panneaux, modules, systèmes de composants structurels, haute performance) au Royaume-Uni (Écosse et Angleterre).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6B9