Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1021078
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Circuit de récupération des rejets de lithium et de tantale provenant des séparateurs magnétiques
1021092
Développer un nouveau système de traitement de séparation des minéraux et un circuit pour récupérer le lithium et le tantale des flux de résidus miniers qui ont une valeur économique importante.
300 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Renforcer l’expérience en matière d’approvisionnement.
1021200
Consolider l’expérience d’approvisionnement de la plateforme pour numériser et centraliser les opérations B2B de l’industrie alimentaire artisanale canadienne, étendre son réseau d’acheteurs et stimuler l’activité du secteur.
75 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Adaptation d'agent de mouture pour métaux
1021210
Optimisation de la production de poudre métallique ferreuse avec des agents de mouture.
74 006,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
AgriSense : Développement et validation d’une plateforme complète de données en temps réel pour les agriculteurs.
1021247
Ce projet développera une plateforme dans le nuage sécurisée et fiable pour recevoir, gérer et interpréter les données de surveillance des cultures en temps réel en utilisant des modèles d’analyse prédictive et d’apprentissage profond. L’amélioration des unités résistantes aux intempéries fera également l’objet de recherches.
25 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien apporté au programme récurrent de juillet de SHAD Canada pour permettre aux élèves du secondaire de deuxième cycle de participer à des modules d'apprentissage immersifs en STIM et d'acquérir une expérience pratique dans le cycle de conception, d'ingénierie et de risque.
325 230,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système de gestion interactive à distance de la maladie de Parkinson (PRIMS) — Apprentissage automatique, développement et validation du logiciel
1020089
PragmaClin Research Inc. affinera le module d’apprentissage automatique et validera le logiciel PRIMS en tant qu’outil de surveillance de la maladie de Parkinson.
70 000,00 $
29 juil. 2024
Export Development Program and Export Missions
1371229
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
2 600 000,00 $
29 juil. 2024
2026 Arctic Winter Games
1371305
Sport - Programme d'accueil - Jeux internationaux multisports pour Autochtones et handicap
30 766,00 $
29 juil. 2024
Wildfire Emergency Project
1371905
Programme d'aide aux musées - Aide d'urgence