Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
575 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Symposium du 20e anniversaire de la route des larmes : instauration d’un changement systémique par les femmes et filles autochtones
WP230489
Grâce à ce projet de 32 mois, la Carrier Sekani Family Services Society contribuera à faire progresser l’accès des femmes et filles autochtones aux postes de responsabilité et de décisions en créant des espaces de discussion sur les politiques qui apporteront un changement systémique le long de la route 16 (route des larmes) dans le nord de la Colombie-Britannique. Ce projet permettra d’effectuer une analyse environnementale du premier rapport de recommandations sur la route des larmes, de mener des consultations communautaires et de tenir des groupes de discussion dans les collectivités situées le long de la route 16 afin d’élaborer un nouveau plan d’action communautaire.
La Carrier Sekani Family Services Society tiendra le symposium du 20e anniversaire de la route des larmes pour souligner ce travail et favoriser la collaboration avec de nombreux ordres de gouvernement afin de créer un changement systémique et ainsi répondre aux préoccupations de sécurité, établir des relations et s’attaquer aux obstacles systémiques qui existent pour la justice dans le Nord. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.
132 946,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de répondre aux besoins des travailleuses du sexe autochtones, noires, de couleur et im∕migrantes
WP240124
Grâce à ce projet de 20 mois, la Peers Victoria Resources Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des sexes. Ce projet permettra à l’organisme de renforcer sa capacité à mieux soutenir les travailleuses du sexe autochtones, noires, de couleur, im∕migrantes et nouvellement arrivées. Le projet comprendra des consultations avec des organismes offrant des services aux travailleuses du sexe autochtones, noires, de couleur, im∕migrantes et nouvellement arrivées, ainsi que des consultations directes avec les utilisatrices des services. L’organisme organisera également deux événements pour partager des connaissances sur la façon de mieux soutenir les personnes autochtones, noires, de couleur, im∕migrantes et nouvellement arrivées. Il diffusera les conclusions de ce projet dans un rapport qui sera envoyé aux parties prenantes et aux partenaires régionaux.
Le financement supplémentaire d’octobre 2024 sera utilisé pour améliorer la collaboration avec Supporting Women’s Alternatives Network (SWAN) Vancouver afin de fournir des consultations et un soutien additionnels au projet.
387 575,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le leadership des femmes aînées en Chaudière-Appalaches
WP230408
Grâce à ce projet de changement systémique de 20 mois, le Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches (RGFCA) amplifiera le projet STOP à l’âgisme envers les femmes en Chaudière-Appalaches afin de faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision et permettre aux femmes de 65 ans et plus de participer activement aux activités socio-politiques de la région. Ce projet d’amplification servira à mettre en place les recommandations du rapport de recherche-action réalisé dans le cadre du projet précédent. Il favorisera l’inclusion sociale des femmes de 65 ans et plus, entre autres, par l’augmentation de leur présence sur divers conseils et comités et par le biais d’initiatives sociales intergénérationnelles. Le projet permettra de déconstruire la représentation sociale des femmes aînées et développer des structures sociales qui incluent toutes les femmes, dont les aînées. Pour ce faire, le RGFCA travaillera avec différents partenaires afin de mettre en place de nouvelles pratiques.
2 434,00 $
29 juil. 2024
Parc commémoratif de Pipestone
10 668,00 $
28 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
81 000,00 $
28 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226277
226277
Organiser championnat panam. pêche achigan à grande bouche pour soutenir tourisme régional
75 000,00 $
28 juil. 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle d’un produit de modération sociale
1020659
Amélioration de la détection des abus et des pourriels sur les plateformes sociales des organisations sportives professionnelles.
25 000,00 $
28 juil. 2024
Emancipation Day Celebration
1371008
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
9 100,00 $
28 juil. 2024
Emancipation Day Celebration at the Village
1368231
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
11 200,00 $
28 juil. 2024
Toronto Harmony Concert Festival
1366287
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine