Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Désinfection de pointe
954778
Le Bay Area Health Trust entreprend un projet novateur pour réduire la pression des achats et promouvoir des solutions durables grâce à la création d'un service mobile de désinfection des EPI qui décontaminera les équipements de protection sur place et les remettra aux organisations pour qu'ils soient réutilisés par le personnel dans les heures qui suivent.
367 849,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 : SAFETEAMS - Outils d'analyse de prédiction pour gérer la contamination
955039
Développement d’outils d’analyse logicielle pour aider les gestionnaires à minimiser les effets d’une possible contagion en réduisant et optimisant les interactions physiques directes non-essentielles entre les cellules de travail.
20 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pour jeune - Gestionnaire des TI
955181
Le candidat gérera et concevra des systèmes de réseau qui permettront le contrôle à distance et la collecte de données du système de protection contre la glace Borealis. Le candidat participera également à la conception du système de contrôle et à l'analyse de données, le cas échéant.
18 200,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Augmenter la fréquence de l'inspection quotidienne des véhicules dans la RV
955201
L'objectif est d'augmenter la fréquence de l'inspection quotidienne des véhicules et de faire un rapport sur les camions de classe « A et B » en se concentrant sur les défauts majeurs et mineurs et sur la formation en ce qui concerne les freins à air.
25 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Désinfection de pointe 1 - SF
955203
Le Bay Area Health Trust entreprend un projet novateur pour réduire la pression des achats et promouvoir des solutions durables grâce à la création d'un service mobile de désinfection des EPI; celui-ci décontaminera les équipements de protection sur place et les remettra aux organisations pour qu'ils soient réutilisés par le personnel dans les heures qui suivent.
30 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciels débutant
955347
En tant que membre de l'équipe de conception de logiciels de l'application FLEET, le candidat jouera un rôle clé dans la mise en œuvre sans heurts de nouvelles fonctionnalités, tant en amont qu'en aval, ainsi que dans le maintien des fonctionnalités actuelles.
47 300,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Démonstration pilote d'un système de transfert d'hydrogène à haut volume
955356
Démonstration pilote du système de transfert d'hydrogène à haut volume (HV-HTS) en combinaison avec les systèmes modulaires PowerCube comme solution de livraison/distribution et de ravitaillement en H2 pour les applications lourdes.
30 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Embauche d'un ingénrieur
955548
Embauche d'un jeune ingénieur pour l'integration du "circuit switcher"
200 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyseur de sémantique de contenu et de consommation fondé sur l'IA
955759
Un projet de logiciel pour appliquer la technologie de l'apprentissage machine afin de perfectionner la capacité d'analyser sémantiquement le contenu des textes numériques et de prédire avec précision les intérêts et les préférences des lecteurs.
15 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
MyOutcomes et Commission conjointe
955900
MyOutcomes cible les pratiques de santé mentale qui sont nécessaires pour mesurer, évaluer et améliorer les soins afin d'être accréditées et/ou certifiées par la Commission conjointe.