Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072343
600072343
Acquisition d’équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation de la capacité de production et la commercialisation des produits d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de solutions basées sur l'intelligence artificielle pour les soins oculaires.
50 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Foresight PACI 2024 — Plan d’action de co-innovation internationale
1021316
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des mineurs australiens afin d’adapter et de mettre en œuvre la technologie avancée de raffinage du lithium de l’entreprise.
5 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique
1021449
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA qui se tiendront à Anvers, en Belgique, du 9 au 13 septembre 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Pôle ITEA Eureka.
152 278,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Évaporation solaire et dessalement pour l’élimination et la réutilisation durables de l’eau
1023220
H2nanO Inc. propose une nouvelle initiative de recherche et développement pour développer des matériaux durables et écologiques pour l’évaporation et la réutilisation de l’eau produite et de la saumure. Le projet fera progresser notre technologie Oasis pour l’évaporation solaire passive et une technologie de distillation solaire de prochaine génération pour le dessalement passif et la réutilisation, en vue d’améliorer l’intensité de l’utilisation de l’eau et d’atteindre un niveau net de zéro GES.
84 132,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de prévention de la cyberfraude à l’égard des consommateurs
1020666
Beauceron Security développera un nouveau produit, Consumer Fraud Prevention, qui sera vendu aux banques et aux coopératives de crédit pour les aider à éduquer leurs clients et à réduire leurs pertes dues à la fraude.
1 963 538,00 $
26 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
LE GAZ NATUREL RENOUVELABLE AU NORD
CFF-I-0022
L'objectif de ce projet est de mener une étude de faisabilité et de ICFE, pour évaluer le développement d'une installation de production de GNR et de biocarbone dans la région du lac Nipigon, en Ontario.
250 000,00 $
26 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
ENTRELACEMENT DES CONNAISSANCES AUTOCHTONES DE SQÉWQEL
FHIMP-ITK-P2
L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.
155 000,00 $
26 juil. 2024
gouvernement
Fractionnement extreme des intrusions peralcalines de la fin du Silurien et du debut du Devonien dans le nord des Apalaches
GC-130473S
Évaluation du potentiel en terres rares et en yttrium du Nouveau-Brunswick
108 300,00 $
26 juil. 2024
gouvernement
ANALYSE D'ÉCHANTILLONS DE TILL ARCHIVÉS POUR LE LITHIUM ET D'AUTRES ÉLÉMENTS CRITIQUES, SUD-OUEST ET CENTRE-OUEST DU NOUVEAU-BRUNSWICK
GC-130441S
2000 archived till samples. Samples were collected and analyzed over 20 years ago, but lithium was not amongst the suite of elements analyzed. By employing modern, up-to-date analytical methods, data for lithium and other critical elements will be obtained.
6 400,00 $
26 juil. 2024
Pugwash HarbourFest
1366384
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine