Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

30 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Révision des processus et amélioration de la conception de la division des services

Numéro de l’entente :

953599

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Analyser les opérations de service existantes et élaborer une proposition détaillée pour accroître l'efficacité de la division en utilisant les principes applicables de la fabrication sans gaspillage et la mise en œuvre de technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2R 0H7

30 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès des outils innovants conçus pour la caractérisation des voies de marée à haute énergie

Numéro de l’entente :

953718

Durée : du 27 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet fera progresser les outils innovants conçus pour l'évaluation des sites d'énergie des marées vers la commercialisation, en mettant notamment l'accent sur la transférabilité à des applications plus larges dans l'exploration, la cartographie et la surveillance des océans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Shad Bay, Nouvelle-Écosse, CA B3T 2B7

25 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en service de la ligne d'extrusion

Numéro de l’entente :

953827

Durée : du 27 juil. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Le projet comprend la mise en service de 2 lignes d'extrusion de profilés, le développement de profilés en TPUR, TPE, PEHD de qualité alimentaire pour le client principal Ontario Belting. Le projet comprend la mise au point de feuilles de montage, le suivi des procédés et un système de qualité pour suivre les matières premières entrantes et les produits finis sortants. L'intention est de maintenir Andrew comme employé à plein temps après que le projet ait duré 6 mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5S6

35 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur de recherche et de développement diplômé

Numéro de l’entente :

953926

Durée : du 27 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Le diplômé travaillerait dans un laboratoire, aiderait à concevoir des projets de R-D, et enregistrerait les résultats de manière présentable. Il travaillerait également avec des laboratoires d'essai extérieurs sur les exigences en matière d'efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

282 243,58 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

P4800-MediByte FCV

Numéro de l’entente :

954039

Durée : du 27 juil. 2020 au 27 oct. 2020
Description :

Défi COVID-19: Développer une preuve de concept pour un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y2

20 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing et aspect juridique

Numéro de l’entente :

954063

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Un jeune diplômé sera embauché pour aider l'entreprise à élaborer une stratégie de marketing, une étude de marché, une analyse de la concurrence et des efforts préliminaires de développement commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 1H5

29 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l'intelligence artificielle dans BenchBoss

Numéro de l’entente :

954072

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

BenchBoss permet actuellement aux équipes de capturer leurs performances dans le jeu en temps réel. Ces détails sont adaptés à la fois à l'analyse statistique et aux algorithmes d'apprentissage machine. L'ajout de l'analyse statistique et de l'intelligence artificielle à BenchBoss permettra aux entraîneurs et aux joueurs d'avoir un aperçu du jeu qui n'existe pas actuellement sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1A1

80 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

INTÉGRATION DU CNÉB 2017 DANS L'ENVIRONNEMENT VIRTUEL D'IES

Numéro de l’entente :

GC-129709S

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : GLASGOW, GB G20 0SP

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Oshawa, Ontario, CA L1J8N5

600 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5E7