Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Révision des processus et amélioration de la conception de la division des services
953599
Analyser les opérations de service existantes et élaborer une proposition détaillée pour accroître l'efficacité de la division en utilisant les principes applicables de la fabrication sans gaspillage et la mise en œuvre de technologies.
30 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Progrès des outils innovants conçus pour la caractérisation des voies de marée à haute énergie
953718
Ce projet fera progresser les outils innovants conçus pour l'évaluation des sites d'énergie des marées vers la commercialisation, en mettant notamment l'accent sur la transférabilité à des applications plus larges dans l'exploration, la cartographie et la surveillance des océans.
25 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise en service de la ligne d'extrusion
953827
Le projet comprend la mise en service de 2 lignes d'extrusion de profilés, le développement de profilés en TPUR, TPE, PEHD de qualité alimentaire pour le client principal Ontario Belting. Le projet comprend la mise au point de feuilles de montage, le suivi des procédés et un système de qualité pour suivre les matières premières entrantes et les produits finis sortants. L'intention est de maintenir Andrew comme employé à plein temps après que le projet ait duré 6 mois.
35 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Ingénieur de recherche et de développement diplômé
953926
Le diplômé travaillerait dans un laboratoire, aiderait à concevoir des projets de R-D, et enregistrerait les résultats de manière présentable. Il travaillerait également avec des laboratoires d'essai extérieurs sur les exigences en matière d'efficacité.
282 243,58 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
P4800-MediByte FCV
954039
Défi COVID-19: Développer une preuve de concept pour un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.
20 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing et aspect juridique
954063
Un jeune diplômé sera embauché pour aider l'entreprise à élaborer une stratégie de marketing, une étude de marché, une analyse de la concurrence et des efforts préliminaires de développement commercial.
29 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de l'intelligence artificielle dans BenchBoss
954072
BenchBoss permet actuellement aux équipes de capturer leurs performances dans le jeu en temps réel. Ces détails sont adaptés à la fois à l'analyse statistique et aux algorithmes d'apprentissage machine. L'ajout de l'analyse statistique et de l'intelligence artificielle à BenchBoss permettra aux entraîneurs et aux joueurs d'avoir un aperçu du jeu qui n'existe pas actuellement sur le marché.
80 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
INTÉGRATION DU CNÉB 2017 DANS L'ENVIRONNEMENT VIRTUEL D'IES
GC-129709S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
1 602 320,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
600 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..