Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 200,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016551
000016551
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 200,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016551
000016551
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 800,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016817
000016817
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 800,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016817
000016817
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016339
000016339
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
14 000,00 $
5 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1014-NW
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé les compétences nécessaires pour gérer les opérations quotidiennes d’une entreprise de transformation alimentaire, depuis l’approvisionnement, la réception, le conditionnement, l’expédition et la gestion de la traçabilité.
11 594,00 $
5 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1283-ATL
L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la culture des légumes dans un climat rigoureux tout en obtenant des produits de haute qualité et en garantissant la satisfaction des clients. Les tâches comprendront le soin des semis, la transplantation, la culture, la surveillance des insectes et des maladies, l’arrosage, la fertilisation, la récolte et la commercialisation.
199 000,00 $
5 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CARE International Switzerland
16088
Fournir un soutien axé sur le genre en réponse à la COVID-19, conformément au plan de préparation et d’intervention du Soudan, dans les États du Darfour oriental, du Darfour méridional et du Khartoum
15 790,00 $
5 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation Virage pour le soutien au cancer
016737173
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 707,00 $
5 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les cinq sens, OSBL
016801862
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.