Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
628 206,75 $
3 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de la région d'Évangéline
S211908066
Indirect
630 712,95 $
3 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de la région d'Évangéline
S211908066
Indirect
781 000,00 $
3 juil. 2020
gouvernement
400057204
400057204
Frais de fonctionnement : Le projet vise les opérations du Bureau de reconstruction de Lac-Mégantic.
100 521,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057759
400057759
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui oeuvre dans le secteur de la fabrication d'engrais et de croustilles à base de farine d'insectes.
40 000,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057663
400057663
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans la distribution et la transformation de produits forestiers alimentaires.
77 414,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057759
400057759
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui oeuvre dans le secteur de la fabrication d'engrais et de croustilles à base de farine d'insectes.
40 000,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057792
400057792
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente au détail de produits d'éclairage LED.
20 000,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057793
400057793
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la maintenance industrielle.
781 000,00 $
3 juil. 2020
gouvernement
400057204
400057204
Frais de fonctionnement : Le projet vise les opérations du Bureau de reconstruction de Lac-Mégantic.
44 475,00 $
3 juil. 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - City of Mount Pearl 2020
7422026 P008691001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.