Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020212022Q12162
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
90 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020212022Q1217
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
483 760,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Appui à la découverte dans les instituts de recherche
11020212022Q12172
Les subventions ADIR aident les instituts de recherche théorique situés au Canada à couvrir leurs couts de fonctionnement et d’entretien. Les instituts de recherche théorique fournissent un soutien et une infrastructure intellectuelle, sont utilisés par des chercheurs de divers établissements des quatre coins du pays, sont axés sur une ou des disciplines en particulier et favorisent la recherche et la formation de personnel hautement qualifié (PHQ).
5 000,00 $
1 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences
11020212022Q12179
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.
12 500,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020212022Q1218
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
3 000,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020212022Q12181
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
120 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020212022Q1219
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
4 950,00 $
1 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences
11020212022Q12194
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.
5 000,00 $
1 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences
11020212022Q12195
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.
5 000,00 $
1 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences
11020212022Q12198
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.