Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

453 307,00 $

26 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser l’équité grâce à des espaces plus sécuritaires pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre dans la région de York

Numéro de l’entente :

WP230522

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 32 mois, l’organisme CAYR Community Connections contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et des personnes de diverses identités de genre par le biais d’un changement systémique. Le projet visera plus particulièrement à contrer les obstacles institutionnels et systémiques à l’inclusion dans la région de York. Le projet fera appel à une ou un spécialiste du programme Safer Spaces pour cocréer un module sur les obstacles à la sécurité économique et à la prospérité, qui sera ajouté au programme Safer Spaces existant de l’organisme. Ce projet permettra de mobiliser les femmes, les personnes de diverses identités de genre et des parties prenantes de la région de York, puis de créer et d’offrir une formation personnalisée sur les espaces sécuritaires aux parties prenantes de la région. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 3E3

1 676 408,35 $

26 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Ville de Saskatoon - FBCS

Numéro de l’entente :

40603969

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l’élaboration d’une stratégie/initiative globale relative aux armes à feu et aux gangs, avec des plans pour la création d'un comité d’intervenants et mener des consultations dans la collectivité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0J5

gouvernement

Entente :

Camions commercial/camions de réfrigération et formations & certifications de l'entretien.

Numéro de l’entente :

24208

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de remplacer une camionnette cubique afin d'assurer un déploiement rapide de l'équipe et de fournir une formation obligatoire et une certification à ses membres au sein de la Force opérationnelle 3 du Canada (CANTF-3). L'acquisition d'un nouveau véhicule plus grand permettra de déplacer et de stocker des charges d'équipement plus importantes et de fournir des capacités de réfrigération à l'équipe et à la communauté touchée. Ce véhicule frigorifique pourrait être utilisé comme morgue temporaire dans des conditions extrêmes. Le projet permettra aux membres de l'équipe d'intervention en cas d'effondrement structurel de bénéficier d'une formation en matière de communication, de recherche, de soins médicaux, de logistique et de planification.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (RSMUEL) Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 5R9

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Peace River, Alberta, CA T8S 1S2

3 400,00 $

26 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9H1G5

2 900,00 $

26 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

Memo Pro 50

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9H1G5

3 400,00 $

26 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

MEMOPRO50

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9H1G5

3 500,00 $

26 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

Pro 50

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9H1G5

4 000,00 $

26 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 252

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : West Nova, Nouvelle-Écosse, CA B0S1B0

94 792,00 $

25 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition d’équipement

Numéro de l’entente :

2425-CN-000043

Durée : du 25 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Kudluk Outfitting réalisera un projet d’un an en vue d’acquérir et d’envoyer un bateau de 27 pouces et des accessoires à Coral Harbour, ce qui lui permettra de lancer ses activités dans le domaine des services d’affrètement de bateau.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE)
Location : CORAL HARBOUR, Nunavut, CA X0C 0C0