Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1762-NW
L'objectif du projet est une exploitation de vaches et de veaux et la culture de foin pour notre propre bétail et la vente de l'excédent. Le stagiaire participera à l'irrigation, à la pose de clôtures dans le ranch et sur le grand pâturage libre, à la conduite d’équipements agricoles, à la manipulation du bétail, au vêlage et à l'entretien des équipements. L'un de nos employés est secouriste, et les pratiques de travail sûres sont une partie importante de notre travail quotidien.
14 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1436-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience de la culture de micro-verdurettes biologiques de haute qualité et de légumes verts de spécialité pour les restaurants et les commerces de détail à Vancouver et dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique. Notre ferme basée à Richmond est la première ferme urbaine certifiée biologique au Canada, et nos légumes verts sont livrés à vélo aux clients locaux.
99 736,00 $
2 juil. 2020
215659
215659
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
77 669,00 $
2 juil. 2020
216799
216799
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
71 291,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057657
400057657
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
40 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057965
400057965
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la réparation et l'entretien de petits avions.
23 890,50 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000181
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
477 716,00 $
2 juil. 2020
215370
215370
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
60 000,00 $
2 juil. 2020
216850
216850
Créer voie piétonne au centre-ville pour favoriser résilience commerciale pendant COVID-19
500 000,00 $
2 juil. 2020
215230
215230
Soutenir commercialisation d’une plateforme conception logicielle collaborative sur le Web