Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-28769
FR-28769
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29270
FR-29270
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29724
FR-29724
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-30000
FR-30000
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-31475
FR-31475
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-32373
FR-32373
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-32377
FR-32377
élaborer un plan d'adoption numérique
1 000 000,00 $
25 juil. 2024
Projet d'adaptation de la chaussée du parc provincial de Graves Island
Le projet consistera à reconstruire et à améliorer la chaussée du parc provincial de Graves Island, seul accès à l'île, afin de la protéger contre les effets des inondations, de l'érosion et de l'élévation du niveau de la mer. Une fois achevé, le projet permettra d'augmenter la capacité de la chaussée et de garantir qu'il sera utilisable au-delà de l'élévation du niveau de la mer prévue d'ici 2100. En outre, le projet réduira considérablement les pertes économiques et le nombre de personnes directement touchées par l'absence d'accès à l'île via la chaussée.
167 291,00 $
25 juil. 2024
Projet photovoltaïque - Centre communautaire d'Acadieville
Projet de rénovation dans la municipalité de Nouvelle-Arcadie, qui prévoit d’installer un système photovoltaïque solaire pour produire 67 100 kWh d’électricité par an. Ce projet apportera une vitalité économique à long terme et s’inscrit dans les objectifs de la coopérative des services communautaires d’Acadieville Ltée en matière d’efficacité énergétique et de réduction des gaz à effet de serre.
384 648,00 $
25 juil. 2024
Rénovation du centre communautaire LWF Hall
La rénovation d’une installation communautaire à Halifax, en Nouvelle-Écosse, inclura des améliorations visant à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’accessibilité et la convivialité pour les membres de la communauté et à accroître l’accès à l’eau municipale pour l’exploitation et la consommation, afin de garantir que le centre devienne un lieu de rassemblement central.