Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
319 348,00 $
25 juil. 2024
Achat de véhicules pour assurer un transport en commun fiable et continu pour les membres de la Première Nation Beausoleil faisant la navette entre l'île Christian, Penetanguishene et Midland, en Ontario
Achat d’un autobus et d’une fourgonnette pour assurer un transport en commun fiable et continu aux membres de la Première Nation Beausoleil faisant la navette entre l'île Christian, Penetanguishene et Midland, en Ontario.
94 792,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
Acquisition d’équipement
2425-CN-000043
Kudluk Outfitting réalisera un projet d’un an en vue d’acquérir et d’envoyer un bateau de 27 pouces et des accessoires à Coral Harbour, ce qui lui permettra de lancer ses activités dans le domaine des services d’affrètement de bateau.
204 616,00 $
25 juil. 2024
gouvernement
226371
226371
Améliorer les infrastructures du littoral et des sentiers Prestige pour soutenir tourisme
22 500,00 $
25 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Utilisation des pôles pour les besoins futurs de l’industrie (PUFFIN)
24AQUAMCGI
En tirant parti des températures extrêmes lunaires, la filtration se fait par un processus de congélation continue formant des blocs de glace propres
153 846,15 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
Réduction des émissions de méthane grâce aux microalgues
AMRC-0075-1A
Ce projet vise à créer un additif alimentaire permettant de réduire les émissions de méthane du bétail et offrant au bétail davantage d'énergie, ce qui se traduit par une croissance plus rapide ou une plus grande production de lait.
150 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
Évaluations énergétiques de Dawson, Kakwa et Karr
G2-23-01035
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
180 000,00 $
25 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Reforestation pour la réconciliation
2023 IFS 108
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
165 300,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
MIMOSI-ONE : RÉSERVOIR RÉGLEMENTAIRE EN LIGNE POUR PROMOUVOIR L'ADOPTION DE PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE TRAÇABILITÉ ET DE TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR DES MINÉRAUX D'IMPORTANCE CRITIQUE
GPI-CMTP-02
L'objectif de cet accord est de soutenir les applications pilotes du secteur privé au stade commercial des projets de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques qui offrent le plus fort potentiel pour identifier les références ESG qui créent une proposition de valeur pour les chaînes d'approvisionnement canadiennes.
4 000 000,00 $
25 juil. 2024
autre
Initiative d'accélération de l'efficacité énergétique dans les installations industrielles de la Nouvelle-Écosse
G1-23-00463
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
14 169 000,00 $
25 juil. 2024
gouvernement
Le projet d'accélération des codes en CB
FR-00344
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.