Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 091,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exeko
017109794
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
47 369,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PROMIS
017124033
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
25 676,00 $
2 juil. 2020
gouvernement
Ville de Cote Saint-Luc
017080573
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 963 047,00 $
2 juil. 2020
autre
2021-HQ-000059
2021-HQ-000059
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 963 047,00 $
2 juil. 2020
autre
2021-HQ-000059
2021-HQ-000059
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 509 788,00 $
2 juil. 2020
gouvernement
812450
812450
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à quatre (4) communautés dans la région d'Annapolis en Nouvelle-écosse.
2 076 826,21 $
2 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
1 400 000,00 $
2 juil. 2020
autre
2021-HQ-000059
2021-HQ-000059
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 362 326,00 $
2 juil. 2020
autre
2021-HQ-000059
2021-HQ-000059
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Tactiques de reciblage pour un tournant numérique
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