Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pour jeune - Embauche d'un nouveau diplômé en génie électrique ou mécanique
953242
MTM recrutera un nouveau diplômé en génie électrique ou mécanique. Ce projet permettra au nouveau diplômé d'apprendre et de perfectionner ses compétences dans le domaine du génie électrique ou mécanique dans un environnement de fabrication.
29 998,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration des processus commerciaux et des ventes
953252
TxtSquad a mis au point une plateforme de base de données et de textos en nuage pour les entreprises B2C et est en pleine expansion. Dans le cadre de ce projet, les processus commerciaux et la fonction de vente de l'entreprise seront formellement définis et mis en œuvre.
28 080,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration des processus
953294
CLI s'est forgé une excellente réputation en fournissant des services de qualité pour soutenir les études d'essais cliniques des grandes entreprises pharmaceutiques. CLI souhaite augmenter ses ventes en étendant sa présence géographique en Europe et en Asie.
30 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Gestion de projet
953300
CLI s'est forgé une excellente réputation en fournissant des services de qualité pour soutenir les études d'essais cliniques des grandes entreprises pharmaceutiques. CLI souhaite augmenter ses ventes en étendant sa présence géographique en Europe et en Asie.
40 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un outil de configuration automatisé
953330
Mettre au point un système convivial pour configurer l'ensemble des dispositifs qui composent l'espace de vie assistée de nos clients.
25 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur-rédacteur innovateur de la prochaine génération
953378
EQ3 recrutera des professionnels dans les domaines de l'entreprise qui requièrent plus de profondeur. Le projet permettra aux nouveaux diplômés d'apprendre et de perfectionner leurs compétences dans divers domaines de l'entreprise dans l'espoir de générer des revenus, de réduire les coûts, de créer une production supplémentaire ou de réaliser de nouvelles économies.
25 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur du contenu innovateur de la prochaine génération
953404
EQ3 recrutera des professionnels dans les domaines de l'entreprise qui requièrent plus de profondeur. Le projet permettra aux nouveaux diplômés d'apprendre et de perfectionner leurs compétences dans divers domaines de l'entreprise dans l'espoir de générer des revenus, de réduire les coûts, de créer une production supplémentaire ou de réaliser de nouvelles économies.
30 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur logiciel (Analytique)
953480
Mise en place d'un système d'analyse prédictive et prescriptive.
30 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Système modulaire de connexion électrique
953541
MEPtivity Inc. met au point un système modulaire de connexion électrique rapide pour l'assemblage rapide sur place de constructions en panneaux hors site pour les bâtiments commerciaux. L'objectif est de réduire considérablement les frais de construction des bâtiments en remplaçant des heures considérables de travaux d'électricité sur place par un montage rapide sur place à l'aide du système de MEPtivity Inc. Ces économies seront réalisées en faisant passer les activités de construction électrique du site au montage hors site pendant la fabrication des éléments de construction dans les usines de fabrication.
30 098,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conception et création d'un porte-vélos électriques monté sur un crochet de saisie de pneus à commande d'une seule main, avec rampe intégrée
953812
Concevoir un porte-vélos à contact sans cadre pouvant être utilisé d'une seule main. Le porte-vélos sera rapide et facile à charger par rapport aux autres porte-vélos et sera léger par rapport aux autres porte-vélos de la même catégorie. Le porte-vélos sera équipé d'une rampe intégrée pour les vélos lourds (vélos électriques). Le porte-vélos comprendra également des serrures intégrées et un mécanisme anti-balancement sans outil.