Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion internationale de BridgePoint Effect
954887
BridgePoint Effect souhaite étendre son offre de cours numériques/à distance aux entreprises et aux particuliers dans le Royaume-Uni, la France, l'Espagne, l'Italie et Israël.
9 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Système de pompe pour la suppression des feux de forêt par hélicoptère
955228
Mise au point d'un système permettant de remplir des seaux suspendus à partir de sources d'eau peu profondes pour les utiliser dans des opérations de lutte contre les feux de forêt.
302 525,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un équipement pour la détection de défaillances électriques.
954029
Le projet portera sur le développement d'un équipement d’analyse du réseau électrique en environnement hostile qui permettra de prévenir des défaillances potentielles qui pourraient entrainer des bris et des incendies.
24 750,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'exportation de NONA aux États-Unis
954092
Ce projet vise à étendre la portée de NONA Vegan Foods. Par le biais de magasins en ligne, de petits magasins traditionnels, de chaînes d'épicerie et de services alimentaires, NONA peut proposer de délicieux produits à base de plantes dans tout le Canada et les États-Unis.
20 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Ingénieur de conception afin de mettre au point une technologie basée sur les drones pour l'évaluation de l'état des murs de déversoirs verticaux
954199
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie afin de mettre au point une technologie acoustique pour l'évaluation des murs de déversoirs verticaux.
20 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Analyste de marché pour une évaluation de l'état des murs de déversoirs verticaux au moyen d'un drone
954200
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du marketing afin de mettre au point une technologie acoustique pour l'évaluation des murs de déversoirs verticaux.
49 500,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché grâce à de nouvelles initiatives de marketing et de vente et à la certification ISO 27001
954285
Mettre au point de nouvelles initiatives de marketing et de vente sur mesure telles que du contenu informatif/éducatif (webinaires, événements et vidéos promotionnelles), améliorer notre stratégie de référencement/paiement au clic et obtenir la certification ISO 27001.
855 000,00 $
2 juil. 2020
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées
11267174
L'Unité de liaison et d'information à l'intention des familles de la Nouvelle-Écosse (ULIF) continuera d'être un "service d'information à guichet unique" pour les familles assurant une fonction de liaison dédiée entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et les agences et services, y compris en collaboration avec les ULIFs des autres provinces et territoires. L'ULIF fournira des services directs aux membres de la famille des FFADA dans les treize communautés des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, ainsi que dans la région de Sydney au Cap-Breton.
1 361 769,00 $
2 juil. 2020
Unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF) pour les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées
11267174
L'Unité de liaison et d'information à l'intention des familles de la Nouvelle-Écosse continuera d'être un "service d'information à guichet unique" pour les familles assurant une fonction de liaison dédiée entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et les agences et services, y compris en collaboration avec les Unité de liaison et d'information à l'intention des familles des autres provinces et territoires. L'Unité de liaison et d'information à l'intention des familles fournira des services directs aux membres de la famille des FFADA dans les treize communautés des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, ainsi que dans la région de Sydney au Cap-Breton.
6 500,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Makin' Waves Presented by Sydney Credit Union
1327931
Fonds du Canada pour la présentation des arts