Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000,00 $
2 juil. 2020
autre
Activités d'échange et de transfert de connaissances efficaces pour améliorer la recherche et l'innovation dans le secteur forestier canadien
CWFC2021-102
L'objectif de ce projet est de développer, coordonner, promouvoir et livrer des activités novatrices de transfert de connaissances et de transfert technologique aux intervenants, aux praticiens forestiers et aux professionnels du secteur forestier et du secteur des ressources naturelles du Canada.
3 767 280,00 $
2 juil. 2020
autre
Canada Wood Group – Démonstration 2020-21
21OM-CWGDEMO
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
887 000,00 $
2 juil. 2020
gouvernement
Remplacement du pont Duchesney Creek sur la route 17B
GCWOOD-MTB01
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des ponts.
5 000 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire fonctionner les marchés alimentaires
7420893 P009061001
Ce projet vise à contribuer à maintenir la disponibilité et l’accessibilité financière d’aliments nutritifs et sécuritaires, et à réduire le fardeau lié à la mauvaise santé, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Le projet soutient également la continuité des marchés alimentaires et protège la durabilité des travailleurs clés et des principales chaînes d’approvisionnement des systèmes alimentaires de dix pays d’Afrique et d’Asie, qui sont confrontés à une perturbation potentiellement catastrophique de l’offre et de la demande en raison du coronavirus (COVID-19). Les dix pays concernés par ce projet sont le Bangladesh, l’Éthiopie, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, le Mozambique, le Nigéria, le Pakistan, le Rwanda et la Tanzanie. La COVID-19 risque d’aggraver les écarts existants en matière de moyens de subsistance, de revenus et d’actifs à moins que le soutien aux marchés et aux travailleurs des systèmes alimentaires soit fait d’une manière sensible au genre.
Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les conseils d’urgence aux entreprises et les subventions pour les petites et moyennes entreprises (PME) pour qu'elles fournissent des aliments sécuritaires et nutritifs; 2) maintenir et renforcer les gains de l’enrichissement des aliments à grande échelle; 3) maintenir l’infrastructure des marchés alimentaires ouverte, mais plus sécuritaire; 4) fournir une protection nutritionnelle en milieu de travail aux travailleurs des systèmes alimentaires et à leurs familles; 5) fournir des conseils et un soutien pratique aux gouvernements pour aider à maintenir le fonctionnement des mécanismes de coordination essentiels, et aider les systèmes alimentaires à poursuivre leurs activités.
65 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fanm Deside
16773-16650-1
Sensibilisation et appui des communautés du Sud-est d’Haïti face aux enjeux du Covid-19
3 357,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
145 000,00 $
2 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
PCB2020-12001-1
F1580-200708
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
6 405,00 $
2 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NS-1527 George William Popovich
F5415-200270
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
67 853,10 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
NS-1525- Increase capacity and efficiency of lobster holding system - Federal / Provincial
F5415-200245
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
4 430,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.