Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

autre

Entente :

Activités d'échange et de transfert de connaissances efficaces pour améliorer la recherche et l'innovation dans le secteur forestier canadien

Numéro de l’entente :

CWFC2021-102

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de développer, coordonner, promouvoir et livrer des activités novatrices de transfert de connaissances et de transfert technologique aux intervenants, aux praticiens forestiers et aux professionnels du secteur forestier et du secteur des ressources naturelles du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : MATTAWA, Ontario, CA P0H 1V0

3 767 280,00 $

2 juil. 2020

autre

Entente :

Canada Wood Group – Démonstration 2020-21

Numéro de l’entente :

21OM-CWGDEMO

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour le développement des marchés
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

887 000,00 $

2 juil. 2020

gouvernement

Entente :

Remplacement du pont Duchesney Creek sur la route 17B

Numéro de l’entente :

GCWOOD-MTB01

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des ponts.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 9S9

5 000 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire fonctionner les marchés alimentaires

Numéro de l’entente :

7420893 P009061001

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à contribuer à maintenir la disponibilité et l’accessibilité financière d’aliments nutritifs et sécuritaires, et à réduire le fardeau lié à la mauvaise santé, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Le projet soutient également la continuité des marchés alimentaires et protège la durabilité des travailleurs clés et des principales chaînes d’approvisionnement des systèmes alimentaires de dix pays d’Afrique et d’Asie, qui sont confrontés à une perturbation potentiellement catastrophique de l’offre et de la demande en raison du coronavirus (COVID-19). Les dix pays concernés par ce projet sont le Bangladesh, l’Éthiopie, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, le Mozambique, le Nigéria, le Pakistan, le Rwanda et la Tanzanie. La COVID-19 risque d’aggraver les écarts existants en matière de moyens de subsistance, de revenus et d’actifs à moins que le soutien aux marchés et aux travailleurs des systèmes alimentaires soit fait d’une manière sensible au genre.

Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les conseils d’urgence aux entreprises et les subventions pour les petites et moyennes entreprises (PME) pour qu'elles fournissent des aliments sécuritaires et nutritifs; 2) maintenir et renforcer les gains de l’enrichissement des aliments à grande échelle; 3) maintenir l’infrastructure des marchés alimentaires ouverte, mais plus sécuritaire; 4) fournir une protection nutritionnelle en milieu de travail aux travailleurs des systèmes alimentaires et à leurs familles; 5) fournir des conseils et un soutien pratique aux gouvernements pour aider à maintenir le fonctionnement des mécanismes de coordination essentiels, et aider les systèmes alimentaires à poursuivre leurs activités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

65 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fanm Deside

Numéro de l’entente :

16773-16650-1

Durée : du 2 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Sensibilisation et appui des communautés du Sud-est d’Haïti face aux enjeux du Covid-19

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jacmel, HT

3 357,00 $

2 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2020-12001-1

Numéro de l’entente :

F1580-200708

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 4X1

6 405,00 $

2 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

AFF-NS-1527 George William Popovich

Numéro de l’entente :

F5415-200270

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 août 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Long Island, Nouvelle-Écosse, CA B1Y 3L4

67 853,10 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1525- Increase capacity and efficiency of lobster holding system - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200245

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Tangier, Nouvelle-Écosse, CA B0J 3H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L0C3