Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 920,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
25 000,00 $
2 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020202021Q211927
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
840 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Export Strategy of S2 and S3 of DoggyWorld
1333043
Exportation créative Canada
52 446,00 $
2 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Lisons l'Atikamekw 3 / Tapwatciketan 3
1333931
Programme des langues et cultures autochtones
112 678,00 $
2 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Cree and Ojibwe Language Teacher Training
1335028
Programme des langues et cultures autochtones
26 877,00 $
2 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
SFC - INDIGENOUS LANGUAGE PROJECT
1335051
Programme des langues et cultures autochtones
34 425,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1335447
Fonds du livre du Canada
34 987,50 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1335451
Fonds du livre du Canada
51 675,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1335459
Fonds du livre du Canada
62 250,00 $
2 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Niitsipowahsin - Language Revitalization
1335513
Programme des langues et cultures autochtones