Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

10 764,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2013-ON

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est d'engager un stagiaire qui travaillera auprès d’une communauté des Premières Nations qui cultive la laitue en utilisant un système de culture hydroponique. Le stagiaire effectuera des travaux agricoles généraux et recevra également une formation en horticulture et en entretien des plantes. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Enderby, Colombie-Britannique, CA V0E1V1

10 500,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1564-NW

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est de fournir au stagiaire une expérience dans le développement de la capacité de production in vitro d'embryons dans l'Ouest du Canada et de fournir ce service à nos producteurs. Le stagiaire participera à une analyse documentaire des publications universitaires relatives à la physiologie de la reproduction, au stade précoce du développement des embryons et à la congélation des embryons - Il participera à la collecte d'ovules et à la production en laboratoire d'embryons bovins (y compris la préparation des milieux de culture, la manipulation physique, la fécondation in vitro, la culture d'embryons en laboratoire et la cryopréservation des embryons). Le stagiaire se familiarisera également avec la compréhension de l'industrie du transfert d'embryons au Canada - en travaillant en réseau avec les producteurs, les vétérinaires, les chercheurs et les membres de l'industrie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Freetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1M0

30 250,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un système de salubrité des aliments pour obtenir l'accréditation BRC.

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-035

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est que l’entreprise obtienne l’accréditation du British Retail Council/Global Food Safety Initiative pour améliorer ses capacités de transformation en matière de salubrité des aliments afin d’obtenir des contrats d’exportation sur les marchés américains et de former son personnel sur la salubrité des aliments pendant la manutention et le traitement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L9T4W8

31 586,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cuisine communautaire de Miocene et jardinières surélevées

Numéro de l’entente :

LFIF-2.070

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de rénover une cuisine communautaire et de construire des platebandes de jardinage surélevées qui permettront au demandeur d’établir deux nouveaux services d’alimentation dans la collectivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : 150 Mile House, Colombie-Britannique, CA V0K2G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion des urgences zoosanitaires - Sensibilisation, capacité et confiance à l'égard de la Gestion des mesures d'urgence zoosanitaire II

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-051

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la gestion de la santé des animaux au sein des associations provinciales et nationales; collaborer afin de promouvoir la sensibilisation, la capacité et la confiance au sein de l'industrie, par la définition de protocoles qui améliorent les politiques et examinent les leçons apprises; appuyer/soutenir la création de partenariats qui permettent un partage de communications, de connaissances et d'opportunités de leaderships; et développer une formation, ressources et outils axées sur la région/secteur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Elora, Ontario, CA N0B1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de sensibilisation au biogaz agricole

Numéro de l’entente :

ACT-011

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de développer des ressources de communication ciblées qui promeuvent le biogaz/RNG en tant que ressource durable. Cette initiative mettra en évidence, pour les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires, le les opportunités environnementales, économiques et de technologies propres qui s'offrent à eux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir le bien-être des animaux et la confiance du public au moyen de codes de pratiques

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-050

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer/mettre à jour quatre codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux de ferme et de fournir les communications nécessaires pour soutenir les résultats des codes. Les codes pour le transport, les bovins laitiers et les chèvres seront mis à jour. Un code pour l'aquaculture sera établi. Les activités de communication appuieront la sensibilisation générale au Code, la mise en œuvre du Code et le soutien à cet égard, tout en renforçant la confiance des consommateurs et des acheteurs au sujet de la façon dont les animaux de ferme sont élevés et transportés, et de la manière dont les normes sont élaborées au Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Elora, Ontario, CA N0B1S0

19 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1042-NW

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé de travailler aux côtés de l’inspecteur de l’usine de volaille et de participer à la manipulation, à l’alimentation et à l’abreuvement de la volaille ainsi qu’à l’ensachage et à l’étiquetage des produits, tout en respectant les normes de nettoyage et d’hygiène de l’usine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V0G5A3

14 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1053-QC

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de faire participer le stagiaire aux activités d’une ferme spécialisée dans la production de cultures et de porcs. Le stagiaire s’occupera des porcs, notamment en les nourrissant et en leur prodiguant des soins de santé, tout en respectant les protocoles de santé et de sécurité. Le stagiaire tiendra un registre des tâches liées aux porcs comme la reproduction, la détection des truies en chaleur et l’insémination artificielle. Le stagiaire aura également la chance de travailler avec le nouveau système de logement des truies à stabulation libre et d’assister à la construction de ces installations.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B1M0

14 583,82 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1231-ATL

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire chez Tuckamore Homestead Inc, une entreprise d’apiculture fournissant des services de pollinisation, des produits liés à la ruche et des contributions à la sécurité alimentaire.  Le stagiaire travaillera avec les apiculteurs sur place afin d’élaborer du matériel éducatif en vue de fournir aux jeunes autochtones des programmes éducatifs sur le monde de l’apiculture et de les animer. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Cape Breton, Nouvelle-Écosse, CA B1N3K8