Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

88 166,00 $

1 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

BCSRIF2019092

Numéro de l’entente :

FW046-202032

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

7 600,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coastal Restoration Fund - CWI

Numéro de l’entente :

FP857-200069

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait à atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en œuvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Welshpool, Nouveau-Brunswick, CA E5E 1B6

9 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coastal Restoration Fund - A-Tlegay

Numéro de l’entente :

FP857-200067

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait à atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en œuvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 2E4

8 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MMRP Contributions - Tangly

Numéro de l’entente :

FP857-200074

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait à atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en œuvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Portugal Cove–St. Philip's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MMRP - Contributions - APPCA

Numéro de l’entente :

FP857-200063

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait à atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en œuvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8J 1J6

10 700,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coastal Restoration Fund - Mi'kmaq

Numéro de l’entente :

FP857-200066

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait à atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en œuvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V3

35 500,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coastal Restoration Fund - Dr. Stephen Raverty

Numéro de l’entente :

FP857-200068

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait à atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en œuvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6M 1A2

100 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Equis Justicia para las Mujeres, A.C.

Numéro de l’entente :

16910-16116-1

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la réponse des institutions judiciaires à l’augmentation de la violence contre les femmes et les filles, dans le contexte de la COVID-19, par des outils pratiques, l’amélioration des relations interinstitutionnelles et le transfert de connaissances aux organisations de la société civile au Mexique

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : México, MX

38 900,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Ekalesia Kelisiano Tuvalu

Numéro de l’entente :

16766-16528-1

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

"Promouvoir et améliorer l’énergie renouvelable à 100 % par l’installation d’un système de 15 kVA au bureau d’Ekalesia Kelisiano Tuvalu"

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Funafuti, TV

100 000,00 $

1 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de catalyseur : Effets du vapotage sur la santé

Numéro de l’entente :

157186

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Cette possibilité de financement a pour objectif de générer des données et de renforcer les capacités de recherche dans des secteurs clés liés au vapotage chez les adolescents et les adultes, c’est-à-dire :

• produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires;
• soutenir des projets ayant un potentiel d’impact élevé ou des propositions de recherche novatrices;
• faciliter la prise en compte et l’application des nouvelles données dans l’amélioration ou la conception de politiques, de pratiques et de programmes en lien avec le vapotage.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6G 1H2