Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
625 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Réseaux Next Generation Networks for Neuroscience (NeuroNex)
155755
Cette possibilité de financement devrait permettre de soutenir les participants canadiens au programme NeuroNex, dont les objectifs sont les suivants :
•Établir des réseaux de recherche répartis à l’échelle internationale qui s’appuient sur les investissements mondiaux existants dans les neurotechnologies pour aborder des questions primordiales en neurosciences
•Favoriser la coopération internationale en établissant des liens étroits entre un large éventail d’organisations dans le monde
•Créer des liens et définir des alliances entre de multiples et récents projets internationaux sur le cerveau
100 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de catalyseur : Effets du vapotage sur la santé
157181
Cette possibilité de financement a pour objectif de générer des données et de renforcer les capacités de recherche dans des secteurs clés liés au vapotage chez les adolescents et les adultes, c’est-à-dire :
• produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires;
• soutenir des projets ayant un potentiel d’impact élevé ou des propositions de recherche novatrices;
• faciliter la prise en compte et l’application des nouvelles données dans l’amélioration ou la conception de politiques, de pratiques et de programmes en lien avec le vapotage.
30 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Annonce de priorités : Maladies gastroentérologiques
155676
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155586
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
90 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155572
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
66 667,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155597
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
100 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de catalyseur : Effets du vapotage sur la santé
157183
Cette possibilité de financement a pour objectif de générer des données et de renforcer les capacités de recherche dans des secteurs clés liés au vapotage chez les adolescents et les adultes, c’est-à-dire :
• produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires;
• soutenir des projets ayant un potentiel d’impact élevé ou des propositions de recherche novatrices;
• faciliter la prise en compte et l’application des nouvelles données dans l’amélioration ou la conception de politiques, de pratiques et de programmes en lien avec le vapotage.
625 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Réseaux Next Generation Networks for Neuroscience (NeuroNex)
155754
Cette possibilité de financement devrait permettre de soutenir les participants canadiens au programme NeuroNex, dont les objectifs sont les suivants :
•Établir des réseaux de recherche répartis à l’échelle internationale qui s’appuient sur les investissements mondiaux existants dans les neurotechnologies pour aborder des questions primordiales en neurosciences
•Favoriser la coopération internationale en établissant des liens étroits entre un large éventail d’organisations dans le monde
•Créer des liens et définir des alliances entre de multiples et récents projets internationaux sur le cerveau
150 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155594
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
55 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155571
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.