Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 250,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un système de salubrité des aliments pour obtenir l'accréditation BRC.

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-035

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est que l’entreprise obtienne l’accréditation du British Retail Council/Global Food Safety Initiative pour améliorer ses capacités de transformation en matière de salubrité des aliments afin d’obtenir des contrats d’exportation sur les marchés américains et de former son personnel sur la salubrité des aliments pendant la manutention et le traitement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L9T4W8

31 586,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cuisine communautaire de Miocene et jardinières surélevées

Numéro de l’entente :

LFIF-2.070

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de rénover une cuisine communautaire et de construire des platebandes de jardinage surélevées qui permettront au demandeur d’établir deux nouveaux services d’alimentation dans la collectivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : 150 Mile House, Colombie-Britannique, CA V0K2G0

3 366 674,00 $

1 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Collège Aurora - Programme d'éducation de base des adultes du Nord

Numéro de l’entente :

2021-CN-000681

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'Aurora College entreprendra un projet de deux ans pour mettre en œuvre le Northern Adult Basic Education Program (NABEP) afin d'améliorer la prestation de l'éducation de base/de rattrapage des adultes dans les Territoires du Nord-Ouest. Le NABEP a été créé pour aider les adultes en âge de travailler des territoires à acquérir les compétences de base nécessaires pour participer au marché du travail. Le programme met l'accent sur les compétences de base en lecture, en écriture et en calcul, ainsi que sur d'autres compétences essentielles en milieu de travail. Le Collège Aurora a adapté la prestation du NABEP en réponse à la pandémie de COVID-19. Les centres d'apprentissage communautaires établis antérieurement, y compris l'enseignement en classe et le soutien aux étudiants, ont été réduits en faveur de stratégies d'enseignement à distance. Cette approche vise à permettre la prestation continue de programmes de qualité tout en maintenant un environnement sûr pour les étudiants et le personnel. Le développement des programmes d'études et des programmes sera modifié pour soutenir la transition vers une plus grande dépendance aux méthodes d'éducation à distance. L'Aurora College continuera d'aligner l'élaboration des programmes d'études sur des méthodes culturellement pertinentes qui reflètent la cible principalement autochtone de ce programme.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN)
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

1 669 726,00 $

1 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d'éducation de base des adultes du Nord

Numéro de l’entente :

2021-CN-000672

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Delivery of the Northern Adult Basic Education Program (NABEP). NABEP was created in 2011 to address the unique challenges faced by working-age Northerners, more specifically the low educational attainment and high unemployment rates faced by northern Indigenous people. It aims to ensure that Northerners have improved access to training, and are better positioned to participate in the labour market. The objective of NABEP is to expand the territorial post-secondary educational institutions' basic workplace skills programs (e.g. literacy and numeracy programs, skills development programs, academic readiness, adult high school, trades training, educational assessment, and career counselling), particularly in remote communities.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A5K4

4 065 744,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Level Up! Child & Family Services (CFS) Transition Program Project

Numéro de l’entente :

16634214

Durée : du 1 juil. 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

1 191 820,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Manitoba Start Work Experience (Workstart)

Numéro de l’entente :

16640260

Durée : du 1 juil. 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

7 964,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K3G9

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Glen Haven, Nouvelle-Écosse, CA B3Z2T3

3 262,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K4S0

3 262,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B2N6