Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

63 750,00 $

17 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché de l'Amérique latine et lancement des ventes

Numéro de l’entente :

955091

Durée : du 17 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Fruitland assurera de nouvelles ventes pour ses compresseurs à vis sous vide en Amérique latine grâce à des activités de développement du marché, notamment la création et le déploiement d'outils de marketing et des études de marché menées par des consultants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E2N7

64 125,00 $

17 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le lancement de Blanc Lab a permis une expansion des fonctionnalités vers de nouveaux marchés d'exportation

Numéro de l’entente :

955101

Durée : du 17 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Nous concentrons nos efforts de marketing sur l'exportation de nos solutions de prêt numérique aux États-Unis et en Colombie, après avoir mené des études de marché et déterminé les principales possibilités dans ces régions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1J8

56 250,00 $

17 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion sur le marché américain

Numéro de l’entente :

955147

Durée : du 17 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

S'appuyant sur 30 ans de réussite au Canada en tant que chef de file dans la conception et la fabrication de fenêtres, de portes et de verre artisanal haut de gamme, Dorplex Industries Ltd. prend de l'essor pour servir le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North York, Ontario, CA M3N 1X1

27 000,00 $

17 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché européen par une stratégie, un réseau, des communications et des outils promotionnels numériques innovants.

Numéro de l’entente :

955217

Durée : du 17 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Lavergne doit développer ses affaires en Europe en utilisant les ressources qui permettront d’intégrer des moyens numériques innovants. Elle doit adapter/développer des outils promotionnels, un réseau et son personnel impliqué.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1J 1C8

600,00 $

17 juil. 2020
Entente :

Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone

Numéro de l’entente :

11304678

Durée : du 17 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaires financés par le PJA réduisent la probabilité de récidive chez les participants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Akwesasne, Québec, CA H0M1A0
Entente :

Traduction de jugements

Numéro de l’entente :

11314242

Durée : du 17 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5

50 000,00 $

17 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Frank Hilton Organization

Numéro de l’entente :

16518

Durée : du 17 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Accroître la sécurité des locaux utilisés pour la prestation de l’éducation et des services médicaux aux enfants ayant des handicaps à Suva, aux Fidji

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Suva, FJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à IMAFLORA-Instituto de Manejo e Certificaçao Florestal e Agricola

Numéro de l’entente :

16060

Durée : du 17 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Plus de nourriture et moins de feux de forêt dans l’Amazonie brésilienne : encourager les pratiques agricoles durables qui protègent la forêt tropicale et soutenir le développement socio-économique des populations locales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : São Paulo, BR

2 013 737,00 $

17 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Driving Youth to Careers in Trucking and Logistics

Numéro de l’entente :

19036896

Durée : du 17 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA

1 400 000,00 $

17 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

815912

Numéro de l’entente :

815912

Durée : du 17 juil. 2020 au 16 mars 2022
Description :

Le projet aide Fourmark Manufacturing Inc. à adopter les technologies de l’industrie 4.0 pour augmenter sa capacité de production afin de répondre à la demande croissante en ce qui concerne ses produits.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6W3