Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 750,00 $
17 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché de l'Amérique latine et lancement des ventes
955091
Fruitland assurera de nouvelles ventes pour ses compresseurs à vis sous vide en Amérique latine grâce à des activités de développement du marché, notamment la création et le déploiement d'outils de marketing et des études de marché menées par des consultants.
64 125,00 $
17 juil. 2020
organisme à but lucratif
Le lancement de Blanc Lab a permis une expansion des fonctionnalités vers de nouveaux marchés d'exportation
955101
Nous concentrons nos efforts de marketing sur l'exportation de nos solutions de prêt numérique aux États-Unis et en Colombie, après avoir mené des études de marché et déterminé les principales possibilités dans ces régions.
56 250,00 $
17 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion sur le marché américain
955147
S'appuyant sur 30 ans de réussite au Canada en tant que chef de file dans la conception et la fabrication de fenêtres, de portes et de verre artisanal haut de gamme, Dorplex Industries Ltd. prend de l'essor pour servir le marché américain.
27 000,00 $
17 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché européen par une stratégie, un réseau, des communications et des outils promotionnels numériques innovants.
955217
Lavergne doit développer ses affaires en Europe en utilisant les ressources qui permettront d’intégrer des moyens numériques innovants. Elle doit adapter/développer des outils promotionnels, un réseau et son personnel impliqué.
600,00 $
17 juil. 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11304678
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaires financés par le PJA réduisent la probabilité de récidive chez les participants.
92 000,00 $
17 juil. 2020
Traduction de jugements
11314242
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
50 000,00 $
17 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Frank Hilton Organization
16518
Accroître la sécurité des locaux utilisés pour la prestation de l’éducation et des services médicaux aux enfants ayant des handicaps à Suva, aux Fidji
32 500,00 $
17 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à IMAFLORA-Instituto de Manejo e Certificaçao Florestal e Agricola
16060
Plus de nourriture et moins de feux de forêt dans l’Amazonie brésilienne : encourager les pratiques agricoles durables qui protègent la forêt tropicale et soutenir le développement socio-économique des populations locales
2 013 737,00 $
17 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Driving Youth to Careers in Trucking and Logistics
19036896
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 400 000,00 $
17 juil. 2020
organisme à but lucratif
815912
815912
Le projet aide Fourmark Manufacturing Inc. à adopter les technologies de l’industrie 4.0 pour augmenter sa capacité de production afin de répondre à la demande croissante en ce qui concerne ses produits.