Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 541,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
63 200,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
107 552,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
8 000 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse Humanitaire Multi-Pays - Comité international de Secours 2024
7460547 P014150001
Avril 2024 - On estime que 300 millions de personnes dans le monde ont besoin d'aide humanitaire et de protection en raison des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse aux besoins humanitaires, l'aide humanitaire d'Affaires mondiales Canada (AGC) fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés à l'échelle mondiale.
Avec le soutien de GAC, l'International Rescue Committee vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 127 451 bénéficiaires au Liban, en Syrie et au Yémen. Ce projet se concentre sur l'amélioration de l'accès aux soins de santé et aux services de protection. Cela inclut la santé sexuelle et reproductive (SSR) et la prévention et la réponse aux violences basées sur le genre (VBG) pour les personnes affectées par les conflits, les situations de violence et d'autres urgences.
Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive et de santé mentale et psychosociale (MHPSS) par le biais de cliniques mobiles et statiques ; (2) le soutien à la formation des établissements de santé locaux ; et (3) la fourniture de services de prévention et de réponse à la violence liée au sexe aux femmes, filles, hommes et garçons à risque, y compris des espaces sécurisés pour les femmes et les filles, des cliniques mobiles et des services de gestion de cas.
1 500 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Addressing SGBV in West Bank and Gaza
7461019 P014615001
Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.
5 101,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 22 - Fabrique de la paroisse St-François-Xavier
020131462
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
32 000,00 $
24 juil. 2024
autre
Carte des carrières minières nationales
GC-130573S
L'objectif de ce projet est de concevoir une carte interactive des carrières pour aider les demandeurs d'emploi et les étudiants à s'orienter dans les diverses possibilités de carrière offertes par l'industrie minière canadienne.
2 000 000,00 $
24 juil. 2024
autre
Des arbres pour tous : Partenariat pour la plantation d’arbres dans le bassin versant de la péninsule du Niagara
2023 CFP 174
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
5 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux journées de préparation d’ébauches de projets d’ITEA 2024 à Anvers, Belgique
1021031
Participation aux journées de préparation d’ébauches de projets d’ITEA qui se tiendront à Anvers, Belgique, du 9 au 13 septembre 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe ITEA d’Eureka.
89 596,00 $
24 juil. 2024
organisme à but lucratif
Série « L’équipe Climat de Parcs Canada »
GC-2585
Cette contribution soutient la production d’une série éducative qui présente le travail de conservation effectué dans des aires protégées et dans des sites de Parcs Canada. La deuxième saison continuera de se concentrer sur l'importance de la science et de la conservation face au changement climatique, ainsi que sur les éléments clés d'un écosystème résilient.