Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 982,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 509 788,00 $
2 juil. 2020
gouvernement
812450
812450
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à quatre (4) communautés dans la région d'Annapolis en Nouvelle-écosse.
2 076 826,21 $
2 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
1 963 047,00 $
2 juil. 2020
autre
2021-HQ-000059
2021-HQ-000059
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 963 047,00 $
2 juil. 2020
autre
2021-HQ-000059
2021-HQ-000059
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
7 400,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1863-ON
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour The Andersons Canada Limited, une entreprise spécialisée dans le transport de marchandises physiques telles que des céréales complètes, des ingrédients alimentaires et du carburant domestique. Le stagiaire participera à la réception et à la transformation des céréales et à d’autres travaux généraux comme le nettoyage, la peinture et le service à la clientèle.
2 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1732-NW
L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la production et la récolte de baies pour les transformateurs, d’utiliser la moissonneuse mécanique et de travailler à l’étalage routier.
2 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1734-NW
L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la production et la récolte de baies pour les transformateurs, d’utiliser la moissonneuse mécanique et de travailler à l’étalage routier.
10 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1544-PR
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience au sein d’une exploitation céréalière et bovine, en fournissant et en créant les aliments du bétail, en transportant les balles pour le troupeau, en faisant l’entretien des sources d’eau et en utilisant des machines.
500,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1938-PR
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience en hébergement et en élevage de chevaux ainsi qu’en équitation thérapeutique. Il fera des activités d’élevage et des tâches agricoles générales, coupera l’herbe, prendra soin des chevaux et aidera à s’en occuper.