Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
950 000,00 $
16 juil. 2020
216792
216792
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
325 000,00 $
16 juil. 2020
216787
216787
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
50 000,00 $
16 juil. 2020
215259
215259
Mener des activités pour devenir fournisseur de certification de la gestion du changement
147 506,00 $
16 juil. 2020
215417
215417
Moderniser le centre régional des arts et favoriser la continuité des activités
700 000,00 $
16 juil. 2020
216792
216792
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
200 000,00 $
16 juil. 2020
216787
216787
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
217 870,00 $
16 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ecosystem-based experiments to determine the ecological impacts of microplastics on freshwater fish and their food web
FP9CA-200018
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.
98 880,00 $
16 juil. 2020
Conservation de notre patrimoine naturel dans les sables bitumineux de l’Alberta
510 000,00 $
16 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs.
3 012,00 $
16 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.