Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
16 sept. 2025
autre
2526-HQ-000116
2526-HQ-000116
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
5 000,00 $
16 sept. 2025
Ports Canada annual conference and trade show
1377365
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
30 000,00 $
16 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0011130
PC0011130
Accueillir le Pioneering Small Modular Reactors in Western Canada Forum en 2025 et en 2026.
250 000,00 $
16 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010960
PC0010960
Appuyer la prestation des programmes commerciaux et d'exportation en Alberta.
4 195,00 $
16 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécuriser notre espace : renforcer la protection et la sécurité pour favoriser l'engagement communautaire
51230274
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire chinoise locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation d'un système de vidéosurveillance et de sécurité avec surveillance incendie dans leur lieu de rassemblement communautaire.
125 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NONA Playground
020836987
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
250 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
020710307
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
101 425,00 $
15 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
227642
227642
Soutenir les centres d’appel du N.-B. dans l’évaluation et l’adoption stratégique de l’IA
49 500,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
227855
227855
Concevoir et commercialiser un nouveau service de cybersécurité axé sur l’IA
120 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
227674
227674
Commercialiser d’un équipement de tri des poussins basé sur l’IA