Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
918 407,00 $
2 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BRIDGE: Construire les droits de l'information et le développement par l'orientation et l'éducation
13349579
Le projet vise à améliorer l’accès à la justice pour les nouveaux arrivants et les réfugiés victimes de discrimination en matière de logement à Toronto. Pour ce faire, il offrira des séances de formation aux travailleurs de l’établissement et aux travailleurs communautaires, offrira des ateliers de VIJ aux locataires nouveaux arrivants et s’associera à des professionnels du droit pour fournir des conseils juridiques. L’organisme aidera également les organismes communautaires à offrir des ateliers sur les droits des locataires et à améliorer son site Web multilingue de soutien aux locataires, ce qui en fera un centre de ressources central.
52 000,00 $
2 juil. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : PRA - Projet de données d’IA pour PakFactory Inc.
1030956
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’intelligence artificielle. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
29 400,00 $
2 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Associé marketing
1032136
Soutenir la personne récemment diplômée dans le but de développer et de mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique axée sur les données qui améliore l’engagement des clients pour Avenue Intelligence.
23 900,00 $
2 juil. 2025
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 700,00 $
2 juil. 2025
National Day for Truth and Reconciliation: Tea Dance and Round Dance
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Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 juil. 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
600 000,00 $
1 juil. 2025
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
78 760,00 $
1 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515209
515209
Évaluation des transports dans le Nord-Ouest de l'Ontario.
584 725,00 $
1 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515392
515392
Un réseau de développement professionnel numérique et communautaire ayant pour objectif de créer un dialogue pannordique et d'éliminer le dédoublement des services.
440 948,00 $
1 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
900098
900098
Soutien pour équiper un nouveau laboratoire de recherche minière qui facilitera le travail d'un nouveau poste de chaire de recherche industrielle pour développer de nouveaux systèmes modèles pour les gisements d'or, en partenariat avec un partenaire commercial, afin de faire progresser l'expansion d