Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives de conservation transfrontalières du Partenariat des gestionnaires de la Couronne
GC-2554
La contribution appuie la coordination, le partage d'information et l'atteinte de buts et d'objectifs stratégiques communs pour les agences responsables de la gestion du territoire dans l'ensemble de l'écosystème de la Couronne du continent, en mettant l'accent sur les priorités de conservation et les efforts pour la conservation du paysage communs.
250 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution -Lieu historique national du Canada de l'Église-Unie-St. James
2425-01-012
Pour appuyer la conservation de la maçonnerie du mur sud du transept est et des fenêtres.
153 436,50 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution -Lieu historique national du Canada de la Maison-Knaut-Rhuland
2425-01-028
Pour appuyer la réfection des fondations en pierre de la maison et l'atténuation de l'écoulement des eaux pluviales grâce à un plan de drainage compréhensif pour le lieu.
195 000,00 $
24 juil. 2024
Festival des Arts de Saint-Sauveur
1363542
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 100,00 $
24 juil. 2024
Festival Blues d'la Baie 2024
1366436
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
17 100,00 $
24 juil. 2024
Symphony in the Summer Festival
1366595
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
42 500,00 $
24 juil. 2024
Festival des Arts de Saint-Sauveur
1363542
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
555 015,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2425-HQ-000106
2425-HQ-000106
Non Disponible
54 231,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kehillat Shaarei Torah de Toronto
40739982
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des vitres de sécurité, une clôture et un portail, des barrières de sécurité, un système de contrôle d'accès, un système de télévision en circuit fermé, de l'éclairage, un système d'interphone vidéo, en recrutant du personnel de sécurité pour une durée limitée et en organisant une formation à l'intervention.
377 248,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation en classe et sur le terrain pour la communauté
POLAR-2425-0001
Accroître les capacités et les compétences des jeunes grâce à l’élaboration d’un modèle d’enseignement combiné alliant des méthodes d’apprentissage occidentales et sur le terrain. Les objectifs du projet sont les suivants : 1) améliorer les possibilités d’emploi futures des jeunes; 2) approfondir les relations des jeunes avec la terre; 3) mobiliser les nouvelles connaissances des jeunes pour que ceux-ci deviennent des leaders dans leurs communautés.