Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

385 000,00 $

24 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les capacités afin d’améliorer les efforts locaux déployés pour la mise en œuvre d’un système durable de surveillance de la santé des espèces sauvages au Nunavik

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0012

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Tirer parti de Nunamik Takunnatut, le programme de recherche sur l’Arctique financé par CINUK qui a permis de mettre au point un système de surveillance de la santé des espèces sauvages, et aider les communautés à mettre ce système en place en assurant la gestion des trousses d’échantillonnage, en effectuant l’analyse des échantillons, en réalisant des tournées communautaires pour recueillir des commentaires, et en organisant un atelier pour parachever le système de surveillance de la santé des espèces sauvages.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adapt and pilot SmartICE Operator Training for Search-and-Rescue (SAR) responders in two Inuit Nunangat communities, by tailering and using the Pilimmaksaqniq Sikulirijimik training program.

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0015

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Adapter et mettre à l’essai une formation d’opérateur SmartICE pour les intervenants en recherche et sauvetage dans deux communautés de l’Inuit Nunangat, en utilisant le programme de formation Pilimmaksaqniq Sikulirijimik et en le modifiant selon les besoins.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1S6

gouvernement

Entente :

ContINUITé : Mobilisation des ressources d’apprentissage fondées sur la culture à propos des espèces sauvages pour les jeunes/l’Arctique de l’Est

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0003

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

S’appuyer sur les assises établies au cours de la phase 1 (2017-2024), adopter une approche transformatrice à l’égard de l’éducation culturelle dans l’Arctique de l’Est et intégrer des récits inuits concernant la gestion des espèces sauvages dans les expériences éducatives des jeunes Inuit du Nunatsiavut, du Nunavik et du Nunavut.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

562 050,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités : Chasseurs et trappeurs de Kurairojuark

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0004

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Tirer parti de l’élan créé par le projet du WWF financé par POLAIRE, intitulé Assurer la durabilité de l’accès communautaire aux aliments prélevés dans la nature (fin prévue en août 2024), et offrir de la formation sur le terrain ou en cours d’emploi ainsi que des occasions de renforcement des capacités relativement au programme de gardiens de l’Association des chasseurs et des trappeurs de Kurairojuark créé récemment afin de mettre en place un programme permanent de surveillance environnementale.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1S8

195 000,00 $

24 juil. 2024
Entente :

Festival des Arts de Saint-Sauveur

Numéro de l’entente :

1363542

Durée : du 24 juil. 2024 au 2 août 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Saint-Sauveur, Québec, CA J0R 1R0

17 100,00 $

24 juil. 2024
Entente :

Festival Blues d'la Baie 2024

Numéro de l’entente :

1366436

Durée : du 24 juil. 2024 au 28 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Petit-Rocher, Nouveau-Brunswick, CA E8J 1H9

17 100,00 $

24 juil. 2024
Entente :

Symphony in the Summer Festival

Numéro de l’entente :

1366595

Durée : du 24 juil. 2024 au 4 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J6

555 015,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2425-HQ-000106

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000106

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Gloucester, Ontario, CA K1J 8M7

457 962,00 $

24 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Les femmes inuites de la région de Nunakput récupèrent leur pouvoir et leur place

Numéro de l’entente :

WP240094

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Tahiuqtiit Women’s Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de répondre aux besoins de l’organisme de renforcer son infrastructure et sa capacité de sensibilisation pour remplir son mandat visant à soutenir l’égalité des femmes inuites et inuvialuites dans la région de Nunakput, qui comprend quatre communautés : Paulatuk, Sachs Harbour, Tuktoyaktuk et Ulukhaktok. Le projet comprendra une formation en matière de gouvernance pour le conseil d’administration, l’élaboration d’outils d’évaluation, la diversification des stratégies de revenus, l’amélioration de la présence sur les réseaux sociaux et la planification stratégique. Ce projet permettra aux femmes inuites et inuvialuites de la région de Nunakput de progresser vers une plus grande égalité politique, sociale et économique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ulukhaktok, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0S0

279 881,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la durabilité et le renforcement de la capacité des femmes africaines, caribéennes et noires pour des répercussions communautaires à long terme

Numéro de l’entente :

WP240078

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Care Masters Women and Family Services renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Ce projet répondra au besoin de réaliser la mission de l’organisme de façon stratégique et durable pour répondre aux besoins essentiels de la communauté africaine, caribéenne et noire de la région du Grand Toronto et de la région de Peel. Le projet comprendra : 1) l’élaboration d’un plan quinquennal pour la stratégie et la durabilité; 2) l’amélioration des pratiques de gestion financière; 3) la mise en place de structures organisationnelles pour accroître la stabilité et la viabilité financières; 4) le renforcement de la capacité organisationnelle et des ressources internes connexes au moyen de formations et de perfectionnement professionnel qui mettent l’accent sur le bien-être, le développement et la rétention du personnel et des bénévoles; et 5) la tenue de séances de mobilisation communautaire et de recherche avec les femmes africaines, caribéennes et noires pour préparer l’organisme à l’amélioration du programme et à la mise en place d’un réseau d’organismes dirigés par des personnes noires et des femmes noires et au service de ces dernières.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 3T9