Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 882,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer la voie des diplômées vers l’emploi
WP230463
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Black Girls Gather étendra le Graduate to Employment Program pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Le projet amplifiera la représentation des femmes dans les postes de gestion dans le Canada atlantique. Il contrera les obstacles systémiques à l’emploi, comme les préjugés liés à la race et à l’âge, la discrimination fondée sur le sexe et le manque de reconnaissance des qualifications des nouvelles arrivantes formées à l’étranger et des jeunes femmes noires, et tracera des voies en vue de les surmonter. Les participantes au projet seront volontairement jumelées à un parrain ou une marraine occupant un poste de gestion qui sera en mesure de les aider dans leur transition vers un emploi à temps plein. Une fois la formation terminée, les participantes seront inscrites à un programme destiné aux diplômées, où elles pourront continuer d’accéder aux ressources et s’impliquer dans un réseau d’entraide. Le projet est ancré dans des principes afrocentriques et priorise les marraines et les parrains qui sont en mesure de centrer l’expérience des femmes noires afin de renforcer leur potentiel économique.
336 784,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes immigrantes racisées de la région est de Toronto East se mobilisent en faveur de la sécurité économique et la prospérité des femmes (Women RISE)
WP230561
Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 23 mois, les Bangladeshi-Canadian Community Services (BCS) contribueront à faire progresser la sécurité économique des femmes grâce à un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de s’attaquer aux obstacles systémiques qui nuisent à l’employabilité des nouvelles arrivantes et immigrantes racisées. Pour ce faire, le projet 1) permettra la formation et l’encadrement des nouvelles arrivantes et immigrantes racisées afin qu’elles prennent un rôle de leaders féministes; 2) mobilisera les nouvelles arrivantes et immigrantes racisées et leurs alliés afin de cerner les obstacles à l’emploi et d’élaborer des stratégies de lutte contre les inégalités en matière d’emploi; 3) permettra l’élaboration d’une campagne sur les médias sociaux visant à sensibiliser le public; et 4) facilitera le dialogue avec les députés, les députés du gouvernement provincial et les employeurs avec l’objectif de promouvoir des changements stratégiques qui renforcent la sécurité économique des nouvelles arrivantes et immigrantes racisées. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.
2 989,00 $
24 juil. 2024
Exposition et mur commémoratifs à la Banque alimentaire des vétérans de Kelowna, en Colombie-Britannique
1 800,00 $
24 juil. 2024
Cérémonie de commémoration
1 317 200,00 $
24 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165071
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
159 649,60 $
24 juil. 2024
gouvernement
Entente pour le projet de remplacement du passage piéton sur le 50e chemin
165070
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
2 000 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226141
226141
Soutenir le projet Startup des océans pour combler les lacunes de l’écosystème
110 000,00 $
23 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
226168
226168
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
202 500,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
226253
226253
Installer du matériel moderne pour augmenter l’efficacité opérationnelle
0,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
226168
226168
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante