Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-32781
FR-32781
élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-33062
FR-33062
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-33302
FR-33302
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-34259
FR-34259
élaborer un plan d'adoption numérique
14 964,08 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-34910
FR-34910
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-35076
FR-35076
élaborer un plan d'adoption numérique
92 000,00 $
23 juil. 2024
Achat de véhicules hybrides pour soutenir un service de transport en commun existant pour les régions rurales entourant la ville d'Ottawa, en Ontario
Le Bénéficiaire et le Bénéficiaire Ultime achèteront chacun un véhicule hybride pour soutenir un service de transport en commun existant pour les personnes âgées et les personnes ayant des problèmes de mobilité dans les régions rurales entourant la ville d'Ottawa, y compris : Carp, Carslbad, Constance Bay, Cumberland, Dunnrobin, Fitzroy-Harbour, Galetta, Greely, Kinburn, Manotick, Navan, Osgoode, Richmond et Vars.
758 727,00 $
23 juil. 2024
Programme pour les vétérans sans-abri
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
193 710 543,00 $
23 juil. 2024
gouvernement
2425-HQ-000018
2425-HQ-000018
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
93 799,00 $
23 juil. 2024
gouvernement
2425-HQ-000018
2425-HQ-000018
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.