Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 548 000,00 $
23 juil. 2024
gouvernement
Phase V, phase VI et phase VII de l'état de préparation opérationnelle de la CANTF-5
24221
La force opérationnelle 5 du Canada (CANTF-5) évaluera l'état actuel du développement du programme dans tous les aspects de la réponse aux catastrophes afin de déterminer les lacunes et d'appliquer la gestion du programme, la formation et l'équipement pour renforcer l'état de préparation opérationnelle. La CANTF-5 s'efforcera de mettre en place une capacité de réponse résiliente en formant l'équipe à la préparation aux risques régionaux (tous risques) et à la réponse aux catastrophes urbaines lourdes en matière de recherche et de sauvetage.
7 205 500,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'outil de connaissance de la situation du fret
165069
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
300 000,00 $
23 juil. 2024
Entente pour le développement des voies de transport durable pour le secteur des transports en Ukraine
165067
Appuyer les activités de recherche et de partage des connaissances ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de l'intensité des émissions Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
5 000,00 $
23 juil. 2024
Requiem de Brahms
4 987,00 $
23 juil. 2024
Cérémonie du Jour du Souvenir de 2024 par la société Colonel Belcher Society
485 821,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre fin aux barrières : la prospérité économique des survivantes de violence entre partenaires intimes (VPI) au Nouveau Brunswick
WP230560
Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, le Réseau des services pour victimes de violence du N.-B. contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des services gouvernementaux en termes d’emplois en analysant, créant des outils et en faisant des recommandations vis-à-vis les normes, les politiques et les pratique en matière de genre et de la VFS. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
478 675,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072455
600072455
Démarrage d'entreprise : le projet vise à démarrer un établissement hôtelier situé à Matagami.
375 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072371
600072371
Commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise le développement des ventes et l'augmentation de la productivité d'une entreprise dans le secteur de la transformation alimentaire.
103 500,00 $
22 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072451
600072451
Frais de fonctionnement : le projet vise à mettre sur pieds un programme de mentorat spécifiquement adapté aux besoins des entrepreneures autochtones pour stimuler le dynamisme entrepreneurial féminin au sein des communautés.
478 675,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072455
600072455
Démarrage d'entreprise : le projet vise à démarrer un établissement hôtelier situé à Matagami.