Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1328894

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Paddockwood, Saskatchewan, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Operation Oh Canada

Numéro de l’entente :

1328895

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Whitbourne, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

800,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2020 Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1328896

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Flatrock, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day 2020

Numéro de l’entente :

1328897

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Oro, Ontario, CA

1 100,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebration Performing Arts Show

Numéro de l’entente :

1328898

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Scarborough, Ontario, CA

700,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebrations 2020

Numéro de l’entente :

1328899

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Port Union, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

3 200,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Town of Golden Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1328900

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Golden, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le village de L'Orignal célèbre la Fête du Canada 2020

Numéro de l’entente :

1328901

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : L'Orignal, Ontario, CA

1 500,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Norwich Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1328902

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Norwich, Ontario, CA

5 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Vars 2020

Numéro de l’entente :

1328903

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Vars, Ontario, CA