Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 200,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrate Canada (Canada Day)
1330561
Programme des célébrations et commémorations
17 580,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brantford's Canada Day Celebration
1330563
Programme des célébrations et commémorations
1 500,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Come Home and Celebrate Canada Day 2020
1330564
Programme des célébrations et commémorations
67 500,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day Festival/Multicultural Day
1330570
Programme des célébrations et commémorations
23 800,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grande Prairie Canada Day
1330591
Programme des célébrations et commémorations
2 800,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day
1330630
Programme des célébrations et commémorations
1 600,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fête du Canada
1332701
Programme des célébrations et commémorations
2 800,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébration de la fête du Canada
1332704
Programme des célébrations et commémorations
5 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traduction et interprétation de l'anglais de la mise à jour du site Web
1331188
Mise en valeur des langues officielles
1 250,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traduction vers l'anglais du Carnet de l'apprenti de préposé à la transformation des produits marins
1331199
Mise en valeur des langues officielles