Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

159 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Démonstration pour le captage direct de l’air et la récupération des gaz rares

Numéro de l’entente :

1021499

Durée : du 22 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur la démonstration à l’échelle pilote d’un système exclusif de capture directe de l’air et de récupération des gaz rares (Xe et Kr).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

184 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un nouveau matériau absorbant pour la purification des gaz rares

Numéro de l’entente :

1021500

Durée : du 22 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’entreprise poursuivra le développement de nouveaux matériaux absorbants solides et de procédés pour le captage direct de l’air et la séparation/purification des gaz nobles, xénon et krypton.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations des applications DuaTask et DuaScripts

Numéro de l’entente :

1021534

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de logiciels pour améliorer les solutions pharmaceutiques existantes en vue de l’intégration d’une nouvelle interface utilisateur et de l’examen parallèle d’un logiciel de conformité pharmaceutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 0B1

318 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Owl (nouveau contrôleur matériel EHT)

Numéro de l’entente :

1021675

Durée : du 22 juil. 2024 au 1 déc. 2025
Description :

Développer une solution compatible avec l’Internet des objets (IdO) qui exploite les données en temps réel pour réduire la consommation d’électricité et, en fin de compte, l’empreinte carbone des installations industrielles et commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4C3

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de tests antagonistes et amélioration de la fiabilité des Grands Modèles de Langage (LLMs)

Numéro de l’entente :

1021874

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d'une plateforme robuste capable d'effectuer les tests de robustesse de système sur les modèles d'IA pour identifier leurs vulnérabilités et comportements inattendus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1R1

120 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Remorque modulaire pour livraison du dernier kilomètre

Numéro de l’entente :

1022336

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet actuel consiste à produire une plateforme de chargement modulaire et innovante s’attachant à un vélo et permettant de livrer de la cargaison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7G 4X8

30 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Stagiaire en transformation du varech et en développement de produits.

Numéro de l’entente :

1020559

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet est d’offrir une occasion à une personne récemment diplômée ayant des compétences en préparation des aliments de travailler avec l’entreprise dans le but de poursuivre le développement et la mise à l’échelle de son entreprise de transformation des aliments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1S5

42 500,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et amélioration des processus d’entreprise — UnionX Initiative de mise sur le marché

Numéro de l’entente :

1020586

Durée : du 22 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à recueillir et à valider des données sur les clients qui permettront à l’entreprise de développer et d’améliorer les processus d’affaires relatifs à l’acquisition de clients. Il soutiendra la première phase d’une initiative pluriannuelle de mise sur le marché par laquelle LegacyX vise à améliorer la pénétration du marché de sa suite UnionX en Amérique du Nord. Le projet comprend une étude de la clientèle, y compris la définition, le test et l’affinement d’une carte du parcours du client afin d’ancrer la stratégie d’expansion du marché dans les connaissances et les besoins réels des clients. Les résultats comprennent une compréhension approfondie des clients, un marketing stratégique et un positionnement concurrentiel, tout en ajustant les processus commerciaux qui permettront d’étendre les opérations de vente et de maintenir des interactions de qualité avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Albert, Alberta, CA T8N 5A8

30 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Exploitation d’un site d’essai et conception d’un moteur-fusée hybride

Numéro de l’entente :

1020636

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement et essai d’une chambre de combustion en composite léger et d’une extension de tuyère en alliage réfractaire pour un moteur de fusée hybride.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7B5

200 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Integration de fonctionnalités d'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1020641

Durée : du 22 juil. 2024 au 8 août 2025
Description :

Le projet consiste à intégrer des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour améliorer les capacités d'analyse et la performance de gestion de la plateforme logicielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3R8