Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de produit - Protocole projet pilote et Collecte de données

Numéro de l’entente :

1020657

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Afin d'accélérer l'adoption des produits réutilisables incorporant la technologie de filtration brevetée par l'entreprise, il est nécessaire de développer un plan d'essais et de collecte de données auprès des premiers utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Caplan, Québec, CA G0C 1H0

30 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique et commercialisation

Numéro de l’entente :

1020667

Durée : du 22 juil. 2024 au 24 janv. 2025
Description :

Developpement marketing, ventes et développement des affaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Granby, Québec, CA J2J 0E5

92 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

IDS-DXF — Suite de conception intégrée — Module DXF.

Numéro de l’entente :

1020683

Durée : du 22 juil. 2024 au 17 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un outil de conversion de format de fichier CAO haute fidélité au sein de la plateforme IDS(TM), spécialement conçu pour convertir les fichiers DDD en formats CAO industriels conventionnels (tels que dxf,Ifc,obj,gltf). Cet outil s’attaquera à la complexité des structures de données 3D, en garantissant des conversions précises et efficaces, essentielles à l’interopérabilité entre divers systèmes de CAO. Le projet implique des recherches approfondies dans la littérature et les brevets, le développement d’algorithmes propriétaires pour traiter les entités géométriques complexes, et une documentation complète couvrant l’architecture du logiciel, les guides d’utilisation et l’intégration de l’API.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’algorithmes de traitement avancé

Numéro de l’entente :

1020731

Durée : du 22 juil. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développement d’algorithmes de traitement avancé

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 1A8

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Le comptage trakr : Initiative d’expansion et d’optimisation

Numéro de l’entente :

1020776

Durée : du 22 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

L’initiative d’expansion et d’optimisation de trakrSuite vise à améliorer la gestion des grandes données et à rationaliser notre plateforme pour accroître la productivité des équipes et la pénétration du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6B 1J4

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de plateforme de recherche en investissement Sibli AI

Numéro de l’entente :

1020780

Durée : du 22 juil. 2024 au 21 oct. 2024
Description :

Les investisseurs institutionnels s’appuient sur la technologie de Sibli pour obtenir un avantage en matière d’information, réduire les angles morts et améliorer les performances en traitant les données non structurées, en identifiant les informations clés et en les transmettant aux gestionnaires de portefeuilles et aux analystes. Cela permet de prendre de meilleures décisions d’investissement en définissant et en surveillant les tendances et les évènements : perturbations de la chaîne d’approvisionnement, lancements de produits et pressions concurrentielles. L’objectif pour l’année prochaine est de développer une plateforme capable de fournir aux investisseurs des informations opportunes liées à leurs thèses et à leurs processus de recherche. Cela nécessite la création de modèles personnalisés, de méthodes algorithmiques et de techniques d’optimisation des modèles, le perfectionnement des techniques de GenAI, ainsi que la mise en place d’une couche applicative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1V9

28 810,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Gestion de produits et de projets

Numéro de l’entente :

1020781

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet consiste à aider à l’accueil et à l’intégration des restaurants du Lower Mainland et à saisir leurs besoins pour l’équipe de R-D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

30 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing digital

Numéro de l’entente :

1020806

Durée : du 22 juil. 2024 au 17 mars 2025
Description :

PEJ - Marketing numérique et pré-commercialisation

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Catherine, Québec, CA J5C 1A5

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CST PRA — Amélioration du système de production de briques en plastique

Numéro de l’entente :

1020885

Durée : du 22 juil. 2024 au 7 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de concevoir, de tester et de mettre en œuvre des améliorations du processus et de l’outillage afin d’augmenter le débit du système de production d’une brique à base de plastique et d’agrégats pour atteindre les niveaux de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hampstead, Nouveau-Brunswick, CA E5M 2B6

30 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des pratiques de gestion de projet et d’assurance qualité

Numéro de l’entente :

1020927

Durée : du 22 juil. 2024 au 21 juil. 2025
Description :

Le projet consiste à élaborer un programme de gestion de projet qui comprendra des étapes d’assurance qualité intégrale pour tous les produits fabriqués dans nos installations. Au fur et à mesure que nous nous agrandissons et que nous proposons de nouveaux produits, notre marque de mouture sur mesure pour tous nos clients exige un examen plus approfondi à toutes les étapes du processus, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Nous avons l’intention d’embaucher une personne qui sort directement de l’école technique et qui est titulaire d’un diplôme de technologie mécanique. En examinant le programme des cours qu’il a suivis au fil des ans, il correspond très bien aux objectifs que nous voulons atteindre tout en offrant à cette personne la possibilité d’acquérir une expérience pratique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 4W7