Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

69 999,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un prototype de vélo électrique avancé « EV500X » Phase 3.

Numéro de l’entente :

1021138

Durée : du 22 juil. 2024 au 21 févr. 2025
Description :

La phase de modélisation et de conception de l’argile a été menée à bien. Nous développons actuellement une nouvelle conception de châssis, ce qui marque une étape critique et cruciale du projet. Cette phase déterminera l’emplacement du moteur, du contrôleur et de tous les autres éléments mécaniques. Elle aidera nos ingénieurs à concevoir et à tester les composants électriques et mécaniques au cours des dernières étapes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2H 2H1

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’IA de visualisation de design d’intérieur.

Numéro de l’entente :

1021182

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Stylr est une plateforme de design d’intérieur alimentée par l’IA qui permet à quiconque de créer des espaces personnalisés rapidement, facilement et à un prix abordable, rendant le design d’intérieur accessible à tous.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9E 1K7

159 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Démonstration pour le captage direct de l’air et la récupération des gaz rares

Numéro de l’entente :

1021499

Durée : du 22 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur la démonstration à l’échelle pilote d’un système exclusif de capture directe de l’air et de récupération des gaz rares (Xe et Kr).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

184 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un nouveau matériau absorbant pour la purification des gaz rares

Numéro de l’entente :

1021500

Durée : du 22 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’entreprise poursuivra le développement de nouveaux matériaux absorbants solides et de procédés pour le captage direct de l’air et la séparation/purification des gaz nobles, xénon et krypton.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations des applications DuaTask et DuaScripts

Numéro de l’entente :

1021534

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de logiciels pour améliorer les solutions pharmaceutiques existantes en vue de l’intégration d’une nouvelle interface utilisateur et de l’examen parallèle d’un logiciel de conformité pharmaceutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 0B1

318 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Owl (nouveau contrôleur matériel EHT)

Numéro de l’entente :

1021675

Durée : du 22 juil. 2024 au 1 déc. 2025
Description :

Développer une solution compatible avec l’Internet des objets (IdO) qui exploite les données en temps réel pour réduire la consommation d’électricité et, en fin de compte, l’empreinte carbone des installations industrielles et commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4C3

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de tests antagonistes et amélioration de la fiabilité des Grands Modèles de Langage (LLMs)

Numéro de l’entente :

1021874

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d'une plateforme robuste capable d'effectuer les tests de robustesse de système sur les modèles d'IA pour identifier leurs vulnérabilités et comportements inattendus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1R1

120 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Remorque modulaire pour livraison du dernier kilomètre

Numéro de l’entente :

1022336

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet actuel consiste à produire une plateforme de chargement modulaire et innovante s’attachant à un vélo et permettant de livrer de la cargaison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7G 4X8

750 000,00 $

22 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Guérison pour les familles Défenseur des droits des victimes

Numéro de l’entente :

13017947

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet fournira les services d'un défenseur des droits des victimes pour aider les familles qui participent aux processus judiciaires et de cercle, en particulier les familles confrontées au système de protection de l'enfance. Le défenseur des droits des victimes travaillera avec les services aux victimes, le Conseil Giiwedin Anang (un programme de résolution des conflits familiaux autochtones) et un avocat spécialisé dans la protection de l'enfance de la clinique juridique pour soutenir les victimes tout au long du processus du Conseil Giiwedin Anang et du Cercle de discussion, que ce soit par le biais de la protection de l'enfance ou de la voie civile. Un défenseur des droits des victimes dédié améliorera l'accès à la justice et le sentiment d'appartenance à la communauté pour les victimes et les survivants autochtones d'actes criminels.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B1M4

750 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cercles de force : Guérison des survivants des familles autochtones

Numéro de l’entente :

13016975

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

L'organisation propose une initiative globale et culturellement ancrée pour améliorer ses services et accroître l'accès à la justice pour les familles touchées par un homicide. Le projet répond aux besoins spécifiques des familles touchées par la violence, en offrant un soutien et une assistance directs pour surmonter le chagrin et le traumatisme de leur perte et en offrant un espace sûr et accueillant aux familles autochtones dont les proches ont été assassinés.
Le Healing Haven jouera un rôle central dans cette initiative, conçue comme un sanctuaire favorisant un sentiment de communauté et de guérison pour les familles touchées par un homicide. Le Healing Haven sert de centre central où les familles peuvent se réunir, se connecter avec des partenaires et participer à une gamme d'activités de guérison, y compris des cérémonies et des ateliers culturellement enrichis.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C1S6