Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 999,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un prototype de vélo électrique avancé « EV500X » Phase 3.
1021138
La phase de modélisation et de conception de l’argile a été menée à bien. Nous développons actuellement une nouvelle conception de châssis, ce qui marque une étape critique et cruciale du projet. Cette phase déterminera l’emplacement du moteur, du contrôleur et de tous les autres éléments mécaniques. Elle aidera nos ingénieurs à concevoir et à tester les composants électriques et mécaniques au cours des dernières étapes.
75 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme d’IA de visualisation de design d’intérieur.
1021182
Stylr est une plateforme de design d’intérieur alimentée par l’IA qui permet à quiconque de créer des espaces personnalisés rapidement, facilement et à un prix abordable, rendant le design d’intérieur accessible à tous.
159 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Démonstration pour le captage direct de l’air et la récupération des gaz rares
1021499
Ce projet se concentrera sur la démonstration à l’échelle pilote d’un système exclusif de capture directe de l’air et de récupération des gaz rares (Xe et Kr).
184 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développer un nouveau matériau absorbant pour la purification des gaz rares
1021500
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise poursuivra le développement de nouveaux matériaux absorbants solides et de procédés pour le captage direct de l’air et la séparation/purification des gaz nobles, xénon et krypton.
75 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Améliorations des applications DuaTask et DuaScripts
1021534
Développement de logiciels pour améliorer les solutions pharmaceutiques existantes en vue de l’intégration d’une nouvelle interface utilisateur et de l’examen parallèle d’un logiciel de conformité pharmaceutique.
318 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet Owl (nouveau contrôleur matériel EHT)
1021675
Développer une solution compatible avec l’Internet des objets (IdO) qui exploite les données en temps réel pour réduire la consommation d’électricité et, en fin de compte, l’empreinte carbone des installations industrielles et commerciales.
75 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Technologie de tests antagonistes et amélioration de la fiabilité des Grands Modèles de Langage (LLMs)
1021874
Développement d'une plateforme robuste capable d'effectuer les tests de robustesse de système sur les modèles d'IA pour identifier leurs vulnérabilités et comportements inattendus.
120 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Remorque modulaire pour livraison du dernier kilomètre
1022336
Le projet actuel consiste à produire une plateforme de chargement modulaire et innovante s’attachant à un vélo et permettant de livrer de la cargaison.
750 000,00 $
22 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Guérison pour les familles Défenseur des droits des victimes
13017947
Le projet fournira les services d'un défenseur des droits des victimes pour aider les familles qui participent aux processus judiciaires et de cercle, en particulier les familles confrontées au système de protection de l'enfance. Le défenseur des droits des victimes travaillera avec les services aux victimes, le Conseil Giiwedin Anang (un programme de résolution des conflits familiaux autochtones) et un avocat spécialisé dans la protection de l'enfance de la clinique juridique pour soutenir les victimes tout au long du processus du Conseil Giiwedin Anang et du Cercle de discussion, que ce soit par le biais de la protection de l'enfance ou de la voie civile. Un défenseur des droits des victimes dédié améliorera l'accès à la justice et le sentiment d'appartenance à la communauté pour les victimes et les survivants autochtones d'actes criminels.
750 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cercles de force : Guérison des survivants des familles autochtones
13016975
L'organisation propose une initiative globale et culturellement ancrée pour améliorer ses services et accroître l'accès à la justice pour les familles touchées par un homicide. Le projet répond aux besoins spécifiques des familles touchées par la violence, en offrant un soutien et une assistance directs pour surmonter le chagrin et le traumatisme de leur perte et en offrant un espace sûr et accueillant aux familles autochtones dont les proches ont été assassinés.
Le Healing Haven jouera un rôle central dans cette initiative, conçue comme un sanctuaire favorisant un sentiment de communauté et de guérison pour les familles touchées par un homicide. Le Healing Haven sert de centre central où les familles peuvent se réunir, se connecter avec des partenaires et participer à une gamme d'activités de guérison, y compris des cérémonies et des ateliers culturellement enrichis.