Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 500,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Commemorating the History & Legacy of Residential Schools
1333779
Célébration, commémoration et apprentissage
38 500,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Commemorative Spaces for Ceremony
1333785
Célébration, commémoration et apprentissage
38 500,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Creating Our Way Forward
1333789
Célébration, commémoration et apprentissage
21 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Frog Lake Residential School Legacy Mural Project
1333791
Célébration, commémoration et apprentissage
26 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Commemorating & Honouring IRS Students & Survivors
1333795
Célébration, commémoration et apprentissage
12 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Anishinaabe Sharing Lodge Commemoration Project
1333804
Célébration, commémoration et apprentissage
38 000,00 $
1 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Tabik-gizis Kinamegewin (Moon Teachings)
1333808
Célébration, commémoration et apprentissage
38 500,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Recognizing Their Resiliency
1333809
Célébration, commémoration et apprentissage
36 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Kakesimowin waskahikan (Prayer House) Project
1333820
Célébration, commémoration et apprentissage
38 500,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
A Gathering for Remembrance and Healing
1333827
Célébration, commémoration et apprentissage