Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

38 500,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Commemorating the History & Legacy of Residential Schools

Numéro de l’entente :

1333779

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

38 500,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Commemorative Spaces for Ceremony

Numéro de l’entente :

1333785

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1K3

38 500,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Creating Our Way Forward

Numéro de l’entente :

1333789

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Fort Erie, Ontario, CA L2A 5H2

21 000,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Frog Lake Residential School Legacy Mural Project

Numéro de l’entente :

1333791

Durée : du 1 juil. 2020 au 25 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Frog Lake, Alberta, CA T0A 1M0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Commemorating & Honouring IRS Students & Survivors

Numéro de l’entente :

1333795

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : High Level, Alberta, CA T0H 1Z0

12 000,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Anishinaabe Sharing Lodge Commemoration Project

Numéro de l’entente :

1333804

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Elphinstone, Manitoba, CA R0J 0N0

38 000,00 $

1 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Tabik-gizis Kinamegewin (Moon Teachings)

Numéro de l’entente :

1333808

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2C6

38 500,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Recognizing Their Resiliency

Numéro de l’entente :

1333809

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Kakesimowin waskahikan (Prayer House) Project

Numéro de l’entente :

1333820

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

38 500,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

A Gathering for Remembrance and Healing

Numéro de l’entente :

1333827

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 6N7