Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
216 879,00 $
7 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227550
227550
Soutenir délégation du Canada atl. au salon des produits de la mer Conxemar 2025 et 2026
558 000,00 $
7 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
227219
227219
Élaborer strat. pour modèles d’écon. circulaire durables dans ind. des produits de la mer
19 949,00 $
7 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227485
227485
Achever trav. d’amél. eff. énergétique. et accessibilité d’un produit touristique phare
107 500,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
227303
227303
Exécuter travaux d’amél. rehausser produits offerts par instal. d’hébergement existante
42 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séances d’information sur les droits des personnes aînées francophone du Nouveau-Brunswick
13485319
Le projet vise à offrir de l'information aux aînés francophones du Nouveau-Brunswick sur des sujets liés à la justice. Les séances d'information seront livrées dans un langage simple et amélioreront l'accès à l'information juridique en français et les connaissances juridiques des aînés de la province.
300 000,00 $
7 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
9 342,00 $
7 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
8 137 975,00 $
7 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prêt pour l'emploi
020135224
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
2 566 006,00 $
7 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Progress: English-Language Employment Services
020141826
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
299 467,00 $
7 juil. 2025
gouvernement
Achats pour soutenir le service de transport en commun pour Lambton Shores, Ontario
Achat et installation d'abribus, d'éclairage, de supports à vélos et d'améliorations générales de l'expérience utilisateur pour soutenir le service de transport en commun de Lambton Shores, en Ontario.