Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 620,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017370
000017370
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
88 538,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000016683
000016683
Fournir aux nouveaux entrepreneurs en C.-B. un soutien à l'aide aux entreprises en raison de la COVID-19
397 873,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057927
400057927
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des activités récréatives à la montagne (ski alpin, planche à neige, éco tourisme, vélo de montagne, randonnée, etc.).
275 000,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057646
400057646
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de logiciels pour les processus d'embauche.
776 264,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057643
400057643
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
210 484,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057520
400057520
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information et le commerce en ligne.
99 999,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
400056231
400056231
Activités de développement de l'offre : Le projet vise le développement de l'offre touristique de HOM Mini Chalets inc. située à Val-des-Monts dans la MRC Les Collines-de-l'Outaouais.
430 297,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057481
400057481
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
259 347,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057643
400057643
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
175 000,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057927
400057927
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des activités récréatives à la montagne (ski alpin, planche à neige, éco tourisme, vélo de montagne, randonnée, etc.).