Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
20 juil. 2020
216871
216871
Embaucher des experts techniques pour améliorer la productivité et la qualité des produits
60 000,00 $
20 juil. 2020
216945
216945
Apporter modifications aux activités de transformation de fruits de mer-COVID-19
69 367,00 $
20 juil. 2020
215098
215098
Offrir le Unscripted Digital Arts Festival 2020 de façon virtuelle
500 000,00 $
20 juil. 2020
215559
215559
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
7 600,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1148-NW
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire aider à réparer du matériel agricole. Le stagiaire apprendra les tâches de l’atelier et à manier les outils et le matériel en toute sécurité. Le stagiaire aidera le mécanicien à réparer l’équipement ainsi qu’à nettoyer les espaces et les outils. Il lavera également le matériel une fois qu’il est réparé.
14 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1234-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’apprendre les activités de découpe, d’emballage et de salaison de la viande dans une usine de transformation du porc.
14 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1336-PR
L’objectif du projet est de fournir à l’employé une expérience de travail dans la gestion d’un bassin versant. L’employé apprendra à gérer les projets, à travailler avec le public et les clients, à effectuer des visites de sites et à réaliser le travail sur le terrain et le travail du SIG en rapport avec les projets.
13 680,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1597-ON
L’objectif du projet est d’aider à la transformation de produits de viande crue provenant d’animaux d’élevage afin de fabriquer des produits de style européen prêts à cuire et à consommer. Le stagiaire aidera le fabricant de saucisses et apprendra à produire des viandes séchées, des saucisses, du bacon, des salamis, etc.
3 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1883-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette ferme laitiere qui produit également du maîs sucré et des concombres. Le stagiaire contribuera à la récolte et à la vente de mais sucré et des concombres. Il vérifira également la qualité des produits, la manutention et la mise en marché.
3 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1885-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette ferme laitiere qui produit également du maîs sucré et des concombres. Le stagiaire contribuera à la récolte et à la vente de mais sucré et des concombres. Il vérifira également la qualité des produits, la manutention et la mise en marché.